Messages de l'utilisateur :

youris

Compteur divisionnaire d'eau défaillant ayant provoqué une importante fuite d'eau
bonjour, vous indiquez " Article 1.6 : CIS assure la maintenance des appareils lors du passage de ses ...
Publié le 24/09/2019
Rénovation conduite de gaz ou suppression?
bonjour, le problème du remontage ou non des coffrages de la colonne montante gaz ...
Publié le 24/09/2019
Servitude prie air copropriété
bonjour, si cela n'est pas précisé par le titre ayant institué cette servitude, l'article 698 ...
Publié le 24/09/2019
Mobil home des voisins collé à ma haie
bonjour, vos voisins peuvent installer leur mobil home n'importe ou dans leur terrain. par contre ...
Publié le 24/09/2019
Renouvellement de titre de séjour étudiant
bonjour, la réponse à votre demande de renouvellement sera à l'appréciation des services de la ...
Publié le 24/09/2019
Comment divorcer d'un mariage aux Etats unis (Miami)
bonjour, l'article 147 du code civil indique qu'on ne peut contracter un second mariage avant la ...
Publié le 24/09/2019
Renouvellement titre de séjour raison de santé
bonjour, selon ce site de l'ofil http://www.ofii.fr/procedure-etrangers-malades la procédure est ...
Publié le 24/09/2019
Gestion d'un bien indivis
bonjour, que prévoyait votre divorce sur l'occupation du logement qui appartenait à la communauté, était-ce à ...
Publié le 24/09/2019
Trop-perçu allocation APL : demande de remboursement de dette
bonjour, le principe du code civil est qu'un indu doit être remboursé. vous pouvez joindre ...
Publié le 24/09/2019
deplacement d'un bateau
bonjour, que dit le président de votre club nautique ? pour déposer une plainte , ...
Publié le 24/09/2019
Succession avec travaux
bonjour, la piscine appartient au propriétaire de la maison donc à votre mère mê...
Publié le 24/09/2019
Partie commune non clôturée en rez de chaussée
bonjour, dans une copropriété, comme le rappelle santaklaus, c'est l'assemblée générale ...
Publié le 24/09/2019
Transcription mariage étranger avec personne décédé ??
bonjour, le mariage est dissous par le décès de l'un des époux selon ...
Publié le 24/09/2019
Pouvoir adressé en recommandé au syndic avant une AG annuelle
bonjour, vous deviez faire part de vos remarques au président de votre assemblée ...
Publié le 24/09/2019
RENSEIGNEMENT bonjour  jai déposer un dossier de surendettement  en 2017 
bonjour, il est probable que votre mari était solidaire de vos dettes, comme le dossier ...
Publié le 14/09/2019
Rachat de Dette et Recouvrement
bonjour, pour effectuer une saisie-attribution sur un compte bancaire, l'huissier chargé par votre créancier ...
Publié le 14/09/2019
Verre vendu avec boisson contre avis client
bonjour, dès l'instant ou vous êtes informé des conditions de vente, il n'y a ...
Publié le 14/09/2019
armoire de coupure manuelle ENEDIS sur mon terrain
bonjour, si enedis vous demande votre autorisation, cela signifie que vous pouvez refuser. vous pouvez ...
Publié le 14/09/2019
TRAVAUX EN COPROPRIETE
bonjour, en application de l'article 8 de la loi 67-223, le conseil syndical peut convoquer une ...
Publié le 14/09/2019
CAF prestations familiales
bonjour, vous devez vous rapprocher de votre CAF ou de son médiateur. mais si ...
Publié le 14/09/2019

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.