Messages de l'utilisateur :

youris

remise de Dette totale caf
vous pouvez reposer la question tous les mois, mais la CAF peut également répondre ...
Publié le 27/11/2019
Statut civil de droit commun
bonjour, à l'indépendance de l'algérie, les français de droit commun ont conservé la ...
Publié le 27/11/2019
Charges de copropriété liées au hors gel
bonjour, si vous payez une consommation électrique, c'est que le chauffage de base fonctionne encore ...
Publié le 27/11/2019
Donation puis donation
bonjour, le lien impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mon-epoux-partenaire-de-pacs-concubin-sans-avoir-payer-de indique: Les époux ou les ...
Publié le 26/11/2019
Donation puis donation
bonjour, le première chose à vérifier, c'est si la donation faite à votre partenaire autorise ...
Publié le 26/11/2019
remise de Dette totale caf
bonjour, la CAF, comme un autre créancier, n'est jamais obligé d'accorder une remise partielle ...
Publié le 26/11/2019
Action en complément de partage
bonjour, ou voyez-vous mentionné qu'il faut attendre le décès des 2 parents ? la succession ...
Publié le 26/11/2019
succession de ma soeur
bonjour, vous devez contacter le notaire que vousa vez chargé de la succession de votre ...
Publié le 26/11/2019
diffamation de la part d'un. hôpital
bonjour, le mariage entre consanguins n'est pas interdit donc la consanguinité peut exister légalement. ...
Publié le 26/11/2019
INDIVISION DE LA MAISON FAMILIALE À LA SUCCESSION
bonjour, à votre place, j'informerais l'agent immobilier, qu'à ce jour, comme indivisaire vous n'avez pas donner ...
Publié le 26/11/2019
Adulte handicapé + dette de trop perçu
bonjour, vous écrivez: " Il est vrais que j'ai une dette chez eux pour un trop ...
Publié le 26/11/2019
Vente illégale de partie commune
il appartient au président de l'assemblée générale et non au syndic ...
Publié le 25/11/2019
Vente illégale de partie commune
bonjour, quand une décision de l'A.G. n'a pas été prisé à la majorité exigé...
Publié le 25/11/2019
Usufruitier : isolation thermique, démoussage, protection solaire
bonjour, tout ce qui concerne l'entretien est à la charge de l'usufruitier. Article 605 du code civil: ...
Publié le 25/11/2019
Pension alimentaire et garderie
au hasard: Si un jugement du juge aux affaires familiales a uniquement fixé le montant ...
Publié le 25/11/2019
frais huissier reclamé
bonjour, si le père ne retire pas le recommandé et ne vient pas à l'audience, ...
Publié le 25/11/2019
Pension alimentaire et garde enfants
bonjour, soit vous continuez à vous arranger à l'amiable, soit vous saissez le JAF. Salutations
Publié le 25/11/2019
Prestation compensatoire
Bonjour, l'huissier que vous avez mandaté ne peut faire des saisies que sur des comptes ...
Publié le 25/11/2019
Rupture d'une servitude et construction sans permis
bonjour, vous pouvez déjà informé les service d'urbanisme de votre commune de cette construction ...
Publié le 25/11/2019
vente et donation déguisée
bonjour, les parents, seuls propriétaires de ce bien, pouvaient le vendre à qui ils voulaient ...
Publié le 25/11/2019

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.