Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Closes non recours sur vices éventuels
Bonjour, J'ai un peu de mal à comprendre où est le problème. Les actes de ...
Publié le 31/07/2019
Pas de contrat de travail depuis donc pas de close de mobilité
[quote] La notion de secteur géographique est assez vague et reste à l'appréciation du ...
Publié le 31/07/2019
Belle mère de mes enfants
Bonjour magistrat92, Sur ce forum, il n'y a pas de modération "à priori". Il est ...
Publié le 31/07/2019
president d'assemblée générale
[quote] Qui est officiellement le copropriétaire ? [/quote] Bonjour, Le copropriétaire d'un bien indivis ...
Publié le 31/07/2019
Contravention à un passager d'un véhicule qui n'a pas été interpelé
Bonjour, Comment pourriez-vous recevoir un avis de contravention en étant passager sans que vous ayez é...
Publié le 31/07/2019
Succession Enfant né avant mariage
Bonjour, Tous les enfants de votre mari sont héritiers au même niveau. En ...
Publié le 31/07/2019
Copropriété Arras-prescription usage entrée
Bonjour, Vous avez bien un état descriptif de division listant les différents lots et ...
Publié le 31/07/2019
Abusée sur edls, exemplaire non délivré
Bonjour, Malheureusement, vous n'avez aucun recours. On ne cesse de le répéter, on ...
Publié le 31/07/2019
Contester une contravention
C'est le PV qui fait foi. Vous dites qu'il indique la commune comme lieu de ...
Publié le 30/07/2019
Contester une contravention
Bonjour, Si la D4221 est limitée à 50km/h dans toute la traversée de ...
Publié le 30/07/2019
remise du dépôt de garantie
[quote] en me renseignant, je vois que la durée max pour remettre le dé...
Publié le 30/07/2019
Préavis remis en question
Bonjour, De toute façon, en la matière, il n'existe pas de droit de ...
Publié le 30/07/2019
Rupture conventionnelle ou suivi de conjoint ?
Bonjour, Si votre employeur accepte la rupture conventionnelle, comme vous l'avez compris, vous profitez de ...
Publié le 30/07/2019
Réclamation auprès fdj délai de paiement dépassé
[quote] J'achète un ticket à gratter "pactole" où il est annoncé 200 000 €. Or en grattant les ...
Publié le 30/07/2019
bornage faux après achat bien immobilier
Bonjour, Le bornage fait foi. S'il y a eu un "arrangement" avec la commune, soit ...
Publié le 30/07/2019
Récupérer PV d'huissier - état des lieux de sortie ?
Bien sur, si les sommes retenues ne sont pas correctement justifiées.
Publié le 30/07/2019
Résilier un mandat avant le délai des 3 mois
Bonjour, Effectivement, vous êtes obligé de passer par l'agence qui a un mandat exclusif. L'autre ...
Publié le 29/07/2019
Bail de location et indivisaire
Vous n'êtes pas obligé de signer...
Publié le 29/07/2019
Bail de location et indivisaire
Bonjour, Voir ce dossier : https://www.legavox.fr/blog/cabinet-d-avocat-sagand/gestion-bien-indivision-23615.htm [quote] en cas ...
Publié le 29/07/2019
ma maman a 74 ans et son proprietaire veux vendre son appt .
Bonjour, Il faut regarder dans le bail si une clause de visite en cas de ...
Publié le 29/07/2019

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