Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Peut-on contester une amende radar feu rouge
Bonjour, Pour que le radar de feu rouge se déclenche, il faut que vous ...
Publié le 12/02/2019
Retrait de permis « 6mois »
Bonjour Grenouille, En mars 2018, stoklosa est devenu chauffeur en plus de ses autres tâches. ...
Publié le 12/02/2019
Rejet exonération PV stationnement place handicapés
Bonjour, Je ne suis pas aussi affirmatif que le post précédent. Ce qui ...
Publié le 12/02/2019
amende pour stationnement gênant pour quelques secondes à peine, en étant au volant.
Bonjour, Si vous n'en avez jamais pris connaissance, ci-joint l'article R417-11 du code de ...
Publié le 12/02/2019
Accident assurance résilié mais non responsable Qui paye reparation
Dans ce cas, c'est directement vers le conducteur responsable qu'il faut vous retourner. Civilement, c'est à ...
Publié le 11/02/2019
Accident assurance résilié mais non responsable Qui paye reparation
[quote] Et après pour lui qui est responsable ca serait à moi de lui ré...
Publié le 11/02/2019
Révision de loyer sur plusieurs années
Bonjour, Depuis 2014 et la loi ALUR, il n'est plus possible de rattraper les indexations non ...
Publié le 11/02/2019
Donner congé à un locataire pour vente de ma maison
Bonjour, Le bailleur ne pouvant donner congé à son locataire que pour l'échéance du ...
Publié le 11/02/2019
Droit d’echelle en sous sol pour isolation
Bonjour, Vous auriez du continuer sur l'autre sujet pour que l'on comprenne mieux. Donc à priori, ...
Publié le 11/02/2019
Délai rétractation d'un contrat de mariage.
Bonjour, A vérifier auprès de votre notaire, mais je pense que tant que ...
Publié le 11/02/2019
Accident assurance résilié mais non responsable Qui paye reparation
Bonjour, A partir du moment où vous n'êtes pas responsable de l'accident, le responsable ...
Publié le 10/02/2019
Se séparer d’un locataire
Bonjour PM, Et nous vous répétons qu'un congé donné par le bailleur, quel ...
Publié le 10/02/2019
facture plus élevée que l'offre de prix initiale
Bonjour, La durée de validité de l'offre était t-elle toujours valable lors de la ...
Publié le 09/02/2019
xxxxxx - droits de douane payés mais mise en demeure de paiement
[quote] Je dois prouver que j’ai payé et je n’ai qu’un faisceau ...
Publié le 09/02/2019
réparation d'un embrayage
Bonjour, Le garagiste a une obligation de résultat, c'est à dire qu'il doit vous rendre ...
Publié le 09/02/2019
Harcèlement par la fille de ma proprietaire
Bonjour, Première chose à faire, demander à cette personne si elle dispose d'un mandat de gestion ...
Publié le 09/02/2019
LITIGE CONCERNANT CHARGE DE CHAUFFAGE
Bonjour, Personnellement, je ne comprends rien à votre exposé ! Pourriez-vous le reformuler ?
Publié le 08/02/2019
La loi concernant l'urbex et la violation de domicile privé
Bonjour Pragma, Certes, et ? Il est ici question de violation de domicile, délit pé...
Publié le 07/02/2019
La loi concernant l'urbex et la violation de domicile privé
Bonjour, Vous donnez vous même la réponse ! Un lieu abandonné, par définition ...
Publié le 07/02/2019
stationnement très gênant et macaron GIC
Bonjour, Le stationnement sur le trottoir (tout comme l'arrêt d'ailleurs) est, dans tous les ...
Publié le 07/02/2019

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