Messages de l'utilisateur :

Philp34

Assignation tribunal d'instance
Bonjour Olivier julien, Par LRAR en gardant un double, dénoncez cette erreur à l'avocat et/...
Publié le 31/10/2018
Faux et usage de faux d'une attestation d'assurance
Bonjour Christophe RAOULT, Si effectivement il y a un faux en écriture qui a produit ...
Publié le 31/10/2018
Un vigile est il puni et de quoi lorsquil fouille un sac sans not
[citation]Ne mélangeons pas les choses, voulez-vous...[/citation] Sachez appréhender les textes Loi, ...
Publié le 30/10/2018
Un vigile est il puni et de quoi lorsquil fouille un sac sans not
[citation]si la personne pose la question c'est peut être parce qu'elle estime qu'en introduisant ...
Publié le 30/10/2018
Un vigile est il puni et de quoi lorsquil fouille un sac sans not
[citation]Là aussi, il n'y a aucune obligation de suivre le vigile dans un lieu ...
Publié le 30/10/2018
Valeur des prix d'un jeu concours avec obligation d'achat
Bonjour QUERRU Emmanuel, Si vous êtes réellement le gagnant de ce 1er prix, oui, ...
Publié le 30/10/2018
Un vigile est il puni et de quoi lorsquil fouille un sac sans not
Bonjour pesentirosette, Je suis l'avis de janus2fr (nous y voilà !) car l'article L613-2 ...
Publié le 30/10/2018
Cachet de la poste, oui mais lequel?
Bonjour Paul Durand, Lorsqu'il est évoqué la preuve de la date d'expédition d'un courrier, ...
Publié le 30/10/2018
à la charge du locataire?
[citation]le mastic qui coule [/citation]????? Sans savoir ce qui n'est pas dit, la ré...
Publié le 29/10/2018
Malfaçon piscine sur achat maison neuve et garantie décennale
Bonjour Oryon, Dès lors qu'une maison est construite puis vendue sans y avoir été ...
Publié le 29/10/2018
BAGARRE - RAPPEL A LA LOI
Bonjour MEDE DIDIER, Oui, selon le premier alinéas de l'article 427 du Code de procé...
Publié le 29/10/2018
à la charge du locataire?
Bonjour simon françoise, Oui, au sens du b) du paragraphe II - Ouvertures inté...
Publié le 29/10/2018
Travaux dans un logement non realisès dans une des chambre .
Bonjour ADRIEN Christophe, Pour faire avancer les choses, il faut adresser une LRAR à votre bailleur ...
Publié le 29/10/2018
Bon de commande matériel reconditionne
Bonjour caillaud jean pascal, Si cet article est reconditionné dans le sens où il a ...
Publié le 29/10/2018
Achat de voiture et vis caché .jai besoin de vos conseils
Salam aleihoum El amri imad, Si vous avez signé un document vous informant que ce ...
Publié le 28/10/2018
Un cabinet de recouvrement me réclame une dette 6ans après
Bonjour audrey06600, Il n'y a rien d'anormal à ce qu'un créancier réclame à son dé...
Publié le 28/10/2018
Mobilité bancaire impose quelles possibilités de contourner
Bonjour Gibrat vincent, Aux termes de l'article L313-25-1 du Code monétaire et ...
Publié le 27/10/2018
Sinistre Dommages Ouvrage dans copropriété
Bonjour Estephe Bordeaux, Content pour vous d'apprendre qu'une voie nouvelle un peu étonnante s'ouvre, à une ...
Publié le 27/10/2018
Litige avec propriétaire - Pas d'état des lieux d'entrée
Bonjour Aureame, Selon moi, votre consentement à la signature du contrat si celle-ci a bien eu ...
Publié le 27/10/2018
RECOURS CONTRE GESTIONNAIRE LOCATIF
Bonjour daniel GOUTHIER, Il suffit de rechercher sur internet, un avocat si possible spécialisé ...
Publié le 27/10/2018

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