Messages de l'utilisateur :

domat

Contravention : gendarme surpris en train de tricher...
un élément m'échappe dans votre histoire (voir même plusieurs), des gendarmes ne ...
Publié le 23/06/2015
Achat d'une maison pas 100% au vendeur
bjr, bien sur que non. seul le propriétaire peut vendre son bien. donc la ...
Publié le 23/06/2015
Contravention : gendarme surpris en train de tricher...
- jusqu'à que vous prouviez le contraire; ces contraventions établies par des personnes assermentées sont ...
Publié le 23/06/2015
Contravention : gendarme surpris en train de tricher...
bjr, êtes-vous sur que les bruits n'ont pas été produits par des personnes qui se ...
Publié le 23/06/2015
Refus de delivrance du certificat de nationalité
bjr, si un tribunal a répondu par la négative à votre demande, la solution ...
Publié le 23/06/2015
Argent perçu pendant le mariage provenant d'une succession
sur les comptes de la communauté formé par votre père et son épouse, il ...
Publié le 23/06/2015
Droit à la nationalité francaise
le moyen pour savoir si votre mère est française, c'est qu'elle fasse une ...
Publié le 23/06/2015
Droit à la nationalité francaise
ce qui importe c'est qu'un des parents de votre mère ait été français à ...
Publié le 22/06/2015
Héritage, succession comment faire?
bjr, à ma connaissance le droit civil des successions est le même en corse que ...
Publié le 22/06/2015
Modification de l'état descriptif de division
bjr, modifier l'EDD signifie modifier les tantièmes de chaque copropriétaire donc le rè...
Publié le 22/06/2015
Petite copropriété sans syndic
bjr, c'est un problème puisque un syndic est obligatoire dans une copropriété, syndic ...
Publié le 22/06/2015
Peut on mettr au enchère une indivision sa que nous soyon contact
seul le notaire en charge de la succession peut vous renseigner exactement mais il est ...
Publié le 22/06/2015
Droit à la nationalité francaise
pour que votre mère puisse prétendre à la nationalité française, il faut que ...
Publié le 22/06/2015
DOIT JE PAYER UNE CREANCE ANCIENNE
bjr, pour l'instant c'est votre créancier qui s'est fait avoir car vous lui devez ...
Publié le 22/06/2015
Peut on mettr au enchère une indivision sa que nous soyon contact
bjr, êtes-vous sur qu'il ne s'agit pas d'une vente aux enchères suite à saisie immobiliè...
Publié le 22/06/2015
Remise en état de parties privatives suite à travaux communs
bjr, en principe ce n'est pas le syndic qui choisit l'entreprise pour ce type de ...
Publié le 22/06/2015
Servitude passage volontairement obstruée
bjr, une servitude de droit de passage est prévue pour y passer et non ...
Publié le 22/06/2015
facture gdf, compteur bloqué
bjr, si le compteur gaz était bloqué, votre fournisseur a le droit de vous faire ...
Publié le 22/06/2015
Droit à la nationalité francaise
bjr, aucun élément dans votre message ne permet à votre mère de prétendre à ...
Publié le 22/06/2015
Succession au plan fiscal
bjr, un héritier doit payer les droits de succession relatif à sa part reçue ...
Publié le 21/06/2015

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