Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

Problème facture d'eau ( saur)
si vous avez épuiser les voies internes de recours au sein de l'entreprise, vous pouvez ...
Publié le 16/10/2011
[Télphone] Vice caché ou défaut de conformité ?
La notion de défaut légal de conformité est plus large et englobe les 2 ...
Publié le 16/10/2011
Matière ou non à porter plainte ?
faites comme DOMIL vous l'a indiqué, allez voir un avocat, normalement, c'est au procureur de ...
Publié le 16/10/2011
mur de cloture illégal urbanisme ne veut pas me donner de certifi
une déclaration de travaux avait été déposée en mairie pour ce mur ...
Publié le 16/10/2011
SAILLIE DE CHIENNE NON DESIREE
Vous dites: "Merçi de me répondre afin que je fasse ma requete aupré...
Publié le 15/10/2011
dénonciation d'une saisie vente par un huissier
votre dette est elle incluse dans votre dossier de surrendettement?
Publié le 15/10/2011
Qu'es ce que la consistance d'un bâtiment
Cela vise les contrats avec fourniture de plan. Article R*231-3 du code de la ...
Publié le 15/10/2011
commandement ou injonction de payer
si vraiment vous êtes dans une situation précaire déposer un dossier de surrendettement.
Publié le 13/10/2011
Locataire qui ne paye pas la caution ne veut plus payer
Ecoutez ce que DOMIL vous dit engager une procédure de résiliation de bail ...
Publié le 13/10/2011
absence du demandueur et de son avocat
même avis que napalm02: Article 468 du CPC Modifié par Décret 86-585 1986-03-14 ...
Publié le 13/10/2011
PV sur l'Article R331-3 du C-Forestier
sauf qu'il y à la décision de la CC QUI VIENT DIRE LE CONTRAIRE/ ni ...
Publié le 13/10/2011
PV sur l'Article R331-3 du C-Forestier
Les lieux n'étant pas ouvert à la circulation,même en l'absence de tout panneau, ...
Publié le 13/10/2011
PV sur l'Article R331-3 du C-Forestier
si vous avez lu la décision qui vous a été donné, vous verrez que ...
Publié le 12/10/2011
Un avocat peut-il éviter la saisie du compte par un huissier
Votre question est bien trop complexe, il faudrait avoir le bail, voir s'il y a ...
Publié le 12/10/2011
liquidation judiciaire d'une entreprise lors d une construction
Sauf si vous avez souscrit une assurance à cet effet, vous n'avez malheureusement qu'à déclarer ...
Publié le 12/10/2011
contestation saisie-attribution
1/- Le non respect de la forme doit être prouvé. 2/- avez vous été cherché ...
Publié le 10/10/2011
contestation saisie-attribution
Bonsoir, par expérience, il faut éviter de lancer de telles accusations: "je suis certain ...
Publié le 07/10/2011
un notaire de france qui cherche mon adresse
Vous avez vérifié si c'est bien un notaire dans les pages jaunes?
Publié le 07/10/2011
Un avocat peut-il éviter la saisie du compte par un huissier
bonjour Votre question est beaucoup trop imprécise pour quel'on puisse y répondre!
Publié le 07/10/2011
PV sur l'Article R331-3 du C-Forestier
bonsoir, je pensais la même chose puis , j'ai trouvé cette décision qui me ...
Publié le 06/10/2011

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