Messages de l'utilisateur :

youris

Avance sur succession
bonjour, ce n'est pas vous qui avez permis à votre mère d'avoir l'usufruit du patrimoine ...
Publié le 20/11/2019
Rachat de part de mon exconcubine
bonjour, votre ex vous demande une indemnité d'occupation qui represente environ 80% d'un demi loyer. vous ...
Publié le 20/11/2019
Commandement fin de saisie de vente
bonjour, en remboursant 100 € par mois, vous mettrez plus de 6 ans à rembourser la dette initiale sans ...
Publié le 20/11/2019
Carte de sejour de 10 ans
Oui, si vous avez une carte de résident en france, vous ne pouvez pas ...
Publié le 20/11/2019
vente lots de copropriete en cours de trimestre : qui regle les appels et que recoit le syndic
bonjour, vous pouvez consulter ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32920 salutations
Publié le 20/11/2019
Succession Heritage Enfant
bonjour, les enfants sont des héritiers réservataires de leurs parents, mais si le ...
Publié le 20/11/2019
Mon père veut me reconnaitre au bout de 16 ans mais je ne suis pas d accord
bonjour, réponse à confirmer: - si vous n'avez aucune paternité d'établi, cette homme peut ...
Publié le 20/11/2019
Carte de sejour de 10 ans
bonjour, ce lien https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/retrait-titre-sejour-durant-periode-2036.htm indique: Diverses situations sont ...
Publié le 20/11/2019
Indemnite d occupation et prescription
bonjour, la prescription est effectivment de 5 ans, à mon avis c'est à la date du départ ...
Publié le 20/11/2019
Appropiation parties communes
bonjour, un occupant d'une copropriété ne peut pas occuper à titre privatif des parties communes ...
Publié le 20/11/2019
Saisie sur rémunération
bonjour, sans compter les intérêts et autres frais, à 300 € par mois, vous en avez ...
Publié le 19/11/2019
Succession bloquée. Bien en indivision ne peut etre vendu .
bonjour, seul un tribunal (TGI) peut autoriser la vente de bien indivis malgré le refus ...
Publié le 19/11/2019
Liquidation Agence de voyage - Séjour perdu !
bonjour, malheureusement c'est le principe quand une entreprise est déclarée en liquidation judiciaire ...
Publié le 19/11/2019
passeport talent et caf
bonjour, votre épouse et vos enfants vous ont-ils rejoint au titre du regroupement familial ? salutations
Publié le 19/11/2019
Contester avis détenteur
bonjour, s'agit-il d'une amende routière avec le véhicule de votre mari ? salutations
Publié le 19/11/2019
Abus de pouvoir huissier?
bonjour, aviez-vous un document écrit prouvant cet arrangement amiable de payer en plusieurs fois ? salutations
Publié le 19/11/2019
Retard de déclaration changement de situation
bonjour, le trop perçu provient que vous n'avez pas déclarer votre changement de ...
Publié le 19/11/2019
Jouissance exclusive d'une terrasse où la co-propriété veut faire des travaux
bonjour, certes la jouissance exclusive d'une partie commune de copropriété n'est pas un droit ...
Publié le 18/11/2019
Concernant le désintéressement du pere
bonjour, j'espère que vous avez déposé une plainte contre votre ex pour violences ...
Publié le 18/11/2019
refus de prélèvement ADN pour détention de cannabis
bonjour, toujours difficile de prédire la décision d'un tribunal. dans votre cas, vous ê...
Publié le 18/11/2019

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