Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Donation du vivant et succession
[quote] Que faut il faire pour que ce don ne rentre pas dans la part ...
Publié le 24/08/2019
Donation du vivant et succession
Bonjour, Je comprends de vos propos qu'il s'agit de ce qu'on appelle un don manuel (...
Publié le 24/08/2019
un usufruitier peut-il rester bailleur ?
Bonjour, Sujet ouvert 2 fois, je ferme ici...
Publié le 24/08/2019
un usufruitier peut-il rester bailleur ?
Bonjour, Dans le cas d'un bien démembré, seul l'usufruitier peut le louer et en ...
Publié le 24/08/2019
Refus de donner un état des lieux
Bonjour, Votre locataire n'a aucune obligation de vous fournir son exemplaire d'état des lieux. ...
Publié le 24/08/2019
Résiliation contrat enseignement école privé +3 mois
Bonjour, Le code de l'éducation (article L444-8) est clair : [quote] Article L444-8 ...
Publié le 23/08/2019
Passer d'un chauffage commun à un chauffage individuel
[quote] aussi je souhaite installer des convecteurs électriques et un chauffe eau, pour ne plus ...
Publié le 23/08/2019
Agence immobilière non respect engagement
Bonjour, Tant que le bail n'est pas signé, vous n'avez aucune assurance d'avoir le logement...
Publié le 23/08/2019
locataire et conjoint decede
[quote] .suite au deces de mon mari y a t il possibilité de partir avant ...
Publié le 22/08/2019
Refus de prêt immobilier
[quote] Était-ce verbal, ou sa déclaration d'absence d'emprunt est-elle notée dans l'acte avec ...
Publié le 22/08/2019
Quel testament etablir
Bonjour, Pas besoin de testament dans votre situation puisque vous avez des enfants ! Seuls vos ...
Publié le 22/08/2019
P.v pour téléphone tenue en main
Bonjour, Le téléphone tenu en main étant interdit partout, l'erreur de lieu n'a ...
Publié le 21/08/2019
Achat en ligne et erreur de livraison
Bonjour, Un grand principe : l'erreur ne crée pas le droit. Vous étiez bien tenu ...
Publié le 21/08/2019
Maintenir une contestation refusée pour staionnement très gênant
[quote] Puis je maintenit ma contestation: - parce que le véhicule était clairement stationné ...
Publié le 21/08/2019
Location : divers problèmes - Quels sont mes droits ?
[quote] L'agence me dit de contacter mon assurance pour le problème concernant le mur ...
Publié le 21/08/2019
Demande facture après restitution de caution
Bonjour, Vous n'avez, bien entendu, aucune obligation de fournir une telle facture à votre bailleur. Vous ...
Publié le 20/08/2019
Contrôle positif d'alcoolémie, jeune conducteur, à 0,23 mg
[quote] Pas du tout ...!!! La personne ne doit avoir ni bu quoi que ce soit (...
Publié le 20/08/2019
xxxxxx---> Fin d'un mandat d'exclusivité...
Pas si simple !!! Vous pourrez vendre, par vous même, votre maison à un acheteur que ...
Publié le 20/08/2019
Surchauffe du moteur lors d un controle technique
Bonjour, Je ne suis pas d'accord avec l'avis précédent. Il n'y a pas ...
Publié le 20/08/2019
obligation d'assurance du clos et du couvert par le bailleur
[quote] Ma question est la suivante - s'il y a infraction et que la porte ...
Publié le 20/08/2019

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