Messages de l'utilisateur :

cram67

Contrôle vitesse par radar mobile avec interception.
tout à fait razor... excusez moi de cette erreure, en effet, cela remonte un peu du ...
Publié le 28/03/2009
delai pour un vice de forme ou procedure
Je vous ai répondu : - ce que vous appelez vice de procédure est ...
Publié le 28/03/2009
Pere légal vs Pere biologique
Le mieux est malgré tout de consulter un avocat, rapprochez vous de votre tribunal ou ...
Publié le 28/03/2009
Pere légal vs Pere biologique
Concernant la nouvelle loi, la filiation ne pourra plus être attaquée en justice si ...
Publié le 28/03/2009
Mon ex m'a piqué 7000€, et pas de reconnaissance de dette.
Dans votre situation, vous n'avez pas besoin de reconnaissance de dette. En effet, la jurisprudence ...
Publié le 28/03/2009
droit sur la santé impliquant un médecin généraliste
Pour qu'il y ai faute du praticien, il faut que cette faute soit engendrée ...
Publié le 28/03/2009
Sinistre sur véhicule suivi d'une plainte à la gendarmerie
Concernant les objets laissés par l'entreprise, ils peuvent être poursuivi pour décharge sauvage, ...
Publié le 28/03/2009
delai pour un vice de forme ou procedure
Alors tout d'abord je tiens à préciser que seul un juge d'instruction est tenu d'instruire à ...
Publié le 28/03/2009
Contrôle vitesse par radar mobile avec interception.
En effet, sur les anciens carnets, il y avait la mention : "cette infraction est susceptible ...
Publié le 27/03/2009
Flashé par véhicule à l'arrêt
Euh ... Vous vous êtes fait flashé en toute légalité ! Sur un dispositif de contrô...
Publié le 27/03/2009
amende 4 bis pour pneus usés
Tout à fait, et cela est un cas fréquent ! L'agent ne peut relever l'infraction que ...
Publié le 27/03/2009
Vol de plusieurs éléments faisant partie intégrante d'un véhicule
Tant que vous n'avez pas signé l'accord d'indemnisation proposez par votre assurance, VOUS RESTEZ LE ...
Publié le 27/03/2009
suspension du permis et casier judiciaire
Donc cela ne sera pas bien cher ! Mais comme dit, les faits cités ne ...
Publié le 27/03/2009
VA T_IL ETRE CONDAMNÉ A DE LA PRISON FERME?
Petit rappel : vous avez eu un ordre à comparaitre, cela n'est pas une invitation ! Vous êtes ...
Publié le 27/03/2009
suspension du permis et casier judiciaire
Vous a-t-on dit que ce serait payant ?... Concernant ce détail, je ne sais pas... ...
Publié le 27/03/2009
plainte courrier non sollicité
Tant qu'il n'y a pas d'insultes, de menaces, de propos diffamatoires, il vous sera difficile ...
Publié le 27/03/2009
épiée par 1 collègue dans les wc, ds établissment scolair
Je trouve enfin du temps pour revenir vers vous. Un enfant peut-il être témoin ?... ...
Publié le 27/03/2009
suspension du permis et casier judiciaire
Vous êtes convoqué devant quel juge ? Comment préparer votre défense ? ... Vous ne serez ...
Publié le 27/03/2009
convocation gengarmerie pension alimentaire non payé
Je trouve que c'est normal. Personnellement il m'a fallu quelques années pour comprendre et ...
Publié le 27/03/2009
licenciment abusif pour faute grave
Tout à fait, les prudhommes vont avant tout vérifier la légalité de la procé...
Publié le 27/03/2009

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