Messages de l'utilisateur :

domat

Droit sur une vente de bien immobilier mere
bjr, pour vendre un bien immobilier, il faut en être propriétaire. si votre mè...
Publié le 21/06/2015
Suite incarceration de mon fils le juge saisit mon vehicule
bjr, si votre fils a été immédiatement incarcéré, c'est qu'il s'agit d'un dé...
Publié le 21/06/2015
Stationnement unilatéral alterné
bjr, demander à votre mairie de vous présenter l'arrêté municipal instituant dans votre rue ...
Publié le 21/06/2015
Invalidité permis de conduire
bjr, il serait intéressant, pour vous répondre, de connaître la raison pour ...
Publié le 21/06/2015
Construction neuve, problème de voisinage
je comprends que l'enduit à appliquer sur un mur neuf dans la continuité des travaux de ...
Publié le 20/06/2015
Optimiser mes chances de trouver un studio sur Paris !
bjr, je vois un problème dans votre dossier, c'est que votre seul revenu actuel ...
Publié le 20/06/2015
Droit à une partie de rente locative
bjr, la réponse est claire, c'est non. l'usufruitier a seul le droit de percevoir ...
Publié le 20/06/2015
SUCCESSION ET DROIT DE REGARD SUR COMPTES DU CONJOINT
bjr, pour répondre, il faudrait connaître les termes exacts de la donation au ...
Publié le 20/06/2015
Construction neuve, problème de voisinage
le tour d'échelle s'applique selon la jurisprudence, puisque le code civil ne connait pas ...
Publié le 20/06/2015
SUCCESSION ET DROIT DE REGARD SUR COMPTES DU CONJOINT
bjr, si votre père était remarié sous le régime légal ou les ...
Publié le 20/06/2015
Dénonciation calomnieuse et diffamation
bjr, tant que vous ne déposez pas de plainte pour dénonciation calomnieuse et ...
Publié le 20/06/2015
Construction neuve, problème de voisinage
bjr, si le grillage appartient en totalité au voisin, vous ne pouvez pas l'obliger à dé...
Publié le 20/06/2015
Disposer de poules dans le jardin d'un pavillon hlm
bjr, comme indiqué dans les réponse précédentes, le bailleur ne peut pas ...
Publié le 20/06/2015
Execution forcée saisie sur salaire
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 20/06/2015
Etude de sol et refus prêt immo
bjr, il faudrait savoir ce que prévoit exactement votre compromis de vente. qui voulez-vous ...
Publié le 19/06/2015
Disposer de poules dans le jardin d'un pavillon hlm
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 19/06/2015
Caution bancaire et écriture imitee
bjr, depuis combien de temps êtes-vous caution ? si vous êtes caution, vous devez recevoir tous ...
Publié le 19/06/2015
Demande de cherche un solution
bjr, vous cherchez un logement pour y vivre avec votre mari. si votre mari veut ...
Publié le 19/06/2015
SIGNATURE CHEZ NOTAIRE CONCUBINS
bjr, il n'y a aucun lien juridique entre concubins donc vous n'êtes pas concerné ...
Publié le 19/06/2015
Réclamation d'une dette datant de 2002
bjr, demander à ces huissiers et sociétés de recouvrement de vous présenter un ...
Publié le 19/06/2015

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