Messages de l'utilisateur :

HCavocat

Code ou charte de bonne conduite
Bonjour, Je préciserai que les notes de service ou tout autre document qui portent ...
Publié le 06/10/2014
[SYNTEC] Forfait jour illégal = heures supplémentaires payées ?
Il s'agit de l'avenant à l'accord du 22 juin 1999 du 1er avril 2014, article 4.1. Mais encore une fois, ...
Publié le 06/10/2014
Modifiaction supérieur hierarchique
Bonjour, Si j'ai bien compris, vous aviez auparavant un supérieur hiérarchique en la ...
Publié le 06/10/2014
[SYNTEC] Forfait jour illégal = heures supplémentaires payées ?
Bonjour, Votre convention de forfait reposant sur l'ancien accord Syntec autorisant le forfait est nulle. ...
Publié le 06/10/2014
Réfuter un avertissement de travail
La contestation peut être utile car vraisemblablement le jour où l'on vous reproche un retard ...
Publié le 06/10/2014
Réfuter un avertissement de travail
Bonjour, Si vous avez été embauchée en qualité d'assistante RH et que cette qualité ...
Publié le 06/10/2014
Heures formateur temps partiel
Bonjour, Le contrat de travail des salariés à temps partiel doit obligatoirement préciser la ...
Publié le 03/10/2014
Conditions de travail vendeur automobile
Bonjour, Votre employeur doit vous appliquer l'échelon conventionnel et la rémunération minimale ...
Publié le 03/10/2014
HEURES DELEGATION lors d'un congé syndical
Bon, je vois que vous continuez dans vos affirmations et interprétations erronées... Vous ...
Publié le 03/10/2014
Report de réunion de Comité d'Etablissement
Ma réponse répond à l'interrogation de départ de l'auteur du sujet. En revanche, ...
Publié le 03/10/2014
HEURES DELEGATION lors d'un congé syndical
Je pense connaître ma profession et ma spécialisation en droit social. Comme je ...
Publié le 03/10/2014
Report de réunion de Comité d'Etablissement
Bonjour, Je pense avoir exprimé clairement les raisons pour lesquelles le délit d'entrave était ...
Publié le 03/10/2014
HEURES DELEGATION lors d'un congé syndical
Bonjour, D'une part, le mandat n'est pas suspendu durant une formation, je n'ai rien indiqué ...
Publié le 03/10/2014
Salarié perte permis pendant temps travail
Bonjour, Un licenciement du salarié est en effet envisageable, mais il conviendra de rédiger ...
Publié le 02/10/2014
Report de réunion de Comité d'Etablissement
Bonjour, Sage décision de votre employeur qui risquait tout de même le dé...
Publié le 02/10/2014
HEURES DELEGATION lors d'un congé syndical
Bonjour, Cette jurisprudence, qui avait fait grand bruit à l'époque, concerne la situation d'un salarié à ...
Publié le 02/10/2014
A travail égal, salaire égal...?
Bonjour, L'application du principe à travail égal, salaire égal suppose à tout le moins une comparaison avec ...
Publié le 02/10/2014
Non respect délai entretien prélable licenciement
Le délai minimal de 5 jours ouvrables obéit aux dispositions des articles 641 et 642 du ...
Publié le 01/10/2014
Repos imposé la vieille pour le lendemain
Dire l'état du droit ne signifie nullement acquiescer à cet état : dire que l'employeur peut ...
Publié le 01/10/2014
Report de réunion de Comité d'Etablissement
C'est bien ce que vous n'aviez dit dès le départ : vous avez reç...
Publié le 01/10/2014

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