Messages de l'utilisateur :

jacques22

Incivilités de notre voisin
Bonjour, Interrogez les polices municipale, nationale et judiciaire de Montpellier et vous verrez! (encore confirmé ...
Publié le 14/06/2016
Incivilités de notre voisin
Bonjour, J'aurais été condamné par le tribunal correctionnel, selon un juge, à laisser mes voisins se ...
Publié le 13/06/2016
Hauteur des flammes d'un barbecue
Bonjour,, Quelle hauteur peuvent atteindre les flammes d'un barbecue? Merci.
Publié le 10/06/2016
Annulation permis de conduire sans réception document
Bonjour, Moi j'ai fais un recours contre un prétendu excès de vitesse il ...
Publié le 10/06/2016
Réglementation des clotures de voie publique
Bonjour, Doit-on déclarer à la mairie toute modification de clôtures donnant sur voie publique? ...
Publié le 08/06/2016
Quelle modification de logement faut-il déclarer à la mairie
Bonjour, Ma mairie m'a demandé de régulariser le changement de mon portail de garage. ...
Publié le 08/06/2016
Cumul de peines de prison.
Bonjour, Les sursis peuvent-ils tomber pour des peines de prison aux motifs différents? Merci ...
Publié le 07/06/2016
Emprisonnement avec sursis
Bonjour, Combien dure un sursis pour une peine de prison, surtout s'il y a une ...
Publié le 07/06/2016
Interventions de la police-gendarmerie dans une coprorpiété.
parce qu'ils laissent des voitures en infraction et d'autres non! Car si je me gare ...
Publié le 07/06/2016
Interventions de la police-gendarmerie dans une coprorpiété.
bonjour et merci pour votre réponse. Comme le syndic et le président du ...
Publié le 07/06/2016
Interventions de la police-gendarmerie dans une coprorpiété.
bonjour et merci pour votre réponse.
Publié le 07/06/2016
Feux de détresse et ralentissement
bonjour et merci
Publié le 02/06/2016
Interventions de la police-gendarmerie dans une coprorpiété.
Le problème est qu'il refuse !
Publié le 01/06/2016
Feux de détresse et ralentissement
Merci beaucoup pour votre réponse. Mais est ce que 40kms/h en moins peut ê...
Publié le 01/06/2016
Peut-on doubler à droite sur une autoroute à plus de deux voies?
merci pour votre réponse. le problème est bien les files ininterrompues sans respect ...
Publié le 01/06/2016
Obligation de laisser entrer la police dans ses propriétés privée
Bonjour, Est-on obligé d'une part, d'ouvrir à la police, même en civil, sans vérification, ...
Publié le 01/06/2016
Interventions de la police-gendarmerie dans une coprorpiété.
Merci pour votre célérité et la qualité de votre réponse. Cependant, "Le ...
Publié le 01/06/2016
Interventions de la police-gendarmerie dans une coprorpiété.
Bonjour, Merci de me préciser si ces FDO: d'une part, peuvent verbaliser les infractions ...
Publié le 01/06/2016
Occupation d'un parking privé
Bonjour, Comment peut-on qualifier l'occupation permanente d'un parking privé dans une copropriété? S'agit-il d'un ...
Publié le 01/06/2016
Copie des accusations pénales à l'accusé
Bonjour, Un accusé peut-il avoir une copie des accusations portées contre lui? Merci.
Publié le 01/06/2016

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