Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Rupture de la période d'essai
De toute façon, cela devient une habitude sur les sujets consacrés au droit ...
Publié le 12/03/2019
Rupture de la période d'essai
[quote] Heureusement que vous m'avez bien conseillé ce qui n'est pas le cas de l'autre ...
Publié le 12/03/2019
Frais d occupation maison
Bonjour, Vous dites : "la maison que j occupais avec mon ancien conjoint", mais êtes-vous proprié...
Publié le 12/03/2019
contestation sans réponse, avis d'opposition
Bonjour nat33, Vous remontez une discussion en sommeil depuis 10 ans ! Merci de faire attention aux ...
Publié le 11/03/2019
Quelle offre d’achat suis je obligé d’accepter
Comme déjà dit, en acceptant la première offre, vous avez vendu la maison ! ...
Publié le 10/03/2019
Quelle offre d’achat suis je obligé d’accepter
Bonjour, Dans la mesure où vous avez déjà accepté une offre, la vente est ...
Publié le 10/03/2019
Cumul d'infractions excédant 8 points - Verbalisation pour le meme motif x2
[quote] pour un ou plusieurs depassements qui ne donnent lieu qu'a une seule amende . [/quote] ...
Publié le 10/03/2019
Cumul d'infractions excédant 8 points - Verbalisation pour le meme motif x2
[quote] Sachant que deux d'entre elles (dépassement par la droite) sont datées à la ...
Publié le 09/03/2019
Defalcateur edf et eau
[quote] Alors j en ai marre de payer des factures enormes pour 1 pieces a vivre. [/...
Publié le 09/03/2019
Séparation concubin carte grise au deux noms qui est le propriétaire
Bonjour, Le concubinage ne fait naitre aucune obligation de pension de l'un envers l'autre en ...
Publié le 08/03/2019
Résiliation mandat de gestion
Les honoraires du mandataire étant, normalement, un pourcentage des sommes perçues auprès du ...
Publié le 08/03/2019
Arrêter pour oreillette
[quote] Puisque ce qui serait dangereux ne l'est plus pour : Les dispositions du deuxième ...
Publié le 08/03/2019
Arrêter pour oreillette
[quote] à ma connaissance, les motards qui ont des dispositifs de hauts parleurs de télé...
Publié le 08/03/2019
Résiliation mandat de gestion
[quote] La date de réconduction étant le 23/8/2019, il me semble que je suis dans ...
Publié le 08/03/2019
Interrogations sur bâtiment divisé en plusieurs lots sans copropriété
Bonjour, Seul le régime de la copropriété peut permettre de définir des ...
Publié le 06/03/2019
Suis je contraint de respecter un droit dit Usucapion invoqué par 1 voisine
Bonjour, En règle général, la doctrine a toujours été qu'un empiètement, ...
Publié le 06/03/2019
Recherche texte du Code Civil
Bonjour, Il est ici question de civi, pas de pénal...
Publié le 05/03/2019
On m’a réservé ma voiture avec un chèque. La personne se rétracte
[quote] une petite question cependant si le chèque revient annulé que dois-je faire ? [/quote] ...
Publié le 05/03/2019
On m’a réservé ma voiture avec un chèque. La personne se rétracte
[quote] Si je comprend bien vous notez que je devrais rembourser deux fois les 200€ Et ...
Publié le 05/03/2019
contestation contravention de stationnement sur bande cyclable
Bonjour, Si à l'adresse notée au PV il n'y a pas de bande cyclable, il ...
Publié le 05/03/2019

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