Messages de l'utilisateur :

domat

Reprise en denier, récompense ou rien du tout ?
bjr, si votre mari a financé sur ses fonds propres acquis avant mariage ou reç...
Publié le 19/06/2015
Travaux financės par l'enfant des propriėtaires
bjr, il est toujours délicat d'investir dans un bien immobilier qui ne vous appartient ...
Publié le 19/06/2015
Droits/conjoint vivant chez sa maitresse et restant sans contact
bjr, il serait utile de préciser votre nationalité puisque mariés en france ne ...
Publié le 19/06/2015
Loi concernant peinture balcon
bjr, dès l'instant ou votre remise en l'état initial respecte l'esthétique de ...
Publié le 19/06/2015
Désobéir au syndic quels risques ?
bjr, si vous refusez,le syndic risque après avoir obtenu l'accord de votre A....
Publié le 19/06/2015
Prescription trentenaire Relation de voisinage
bjr, quelle est l'utilité de ce portillon, existe-t-il un droit de passage ? cdt
Publié le 19/06/2015
Droit parental pour les vacances des enfants apres separation
bjr, tant qu'il n'existe pas de décision du JAF, vous devez trouver un accord ...
Publié le 19/06/2015
Motos dans garage à velos
bjr, vérifiez sur votre RC ce qu'il prévoit sur l'utilisation de ce local. ...
Publié le 18/06/2015
Prêt contracté pdt mariage
bjr, la banque peut faire une procédure devant le tribunal pour obtenir un titre ...
Publié le 18/06/2015
Ajournement de ma demande de naturalisation
bjr, avoir des ressources stables et suffisantes fait partie des conditions exigées pour être ...
Publié le 18/06/2015
Prêt contracté pdt mariage
bjr, les engagements que vous avez pris avec votre ex-époux, concernant les remboursements des ...
Publié le 18/06/2015
Location de véhicule, vérification chéque et CNI
bjr, je pense qu'il vous a demandé également votre permis de conduire. le loueur a ...
Publié le 18/06/2015
Donation sur récompense
bjr, vous n'avez pas compris ma réponse. la maison appartient en totalité à votre épouse, ...
Publié le 18/06/2015
Succession avec premier mariage
bjr, si vous êtes mariés sous le régime légal, les gains et ...
Publié le 18/06/2015
Délais de prescription pour le remboursement d'un prêt LOCAPASS
bjr, si vous avez reçu une injonction de payer exécutoire, cela signifie qu'à ...
Publié le 18/06/2015
L'ont m'a remis un faux cheques
bjr, vous avez été victime d'une arnaque bien connue. vous devez réclamer le remboursement à ...
Publié le 18/06/2015
Achat initulisable suite inaptitude médicale et non remboursement
Bjr, le commerçant n'est pour rien dans votre état de santé. Il faut vé...
Publié le 17/06/2015
Contestation SAISIE-VENTE
merci de vos conseils mais je n'en ai pas besoin, ce serait plutôt vous ...
Publié le 17/06/2015
Droit de succession et usufruit
bjr, rien n'interdit à votre mère de vous faire un don manuel ou de renoncer à ...
Publié le 17/06/2015
Contestation SAISIE-VENTE
bjr, seul le juge de l'exécution est compétent matière de saisie. proposer 20 € ...
Publié le 17/06/2015

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.