Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Quelle offre d’achat suis je obligé d’accepter
Bonjour, Dans la mesure où vous avez déjà accepté une offre, la vente est ...
Publié le 10/03/2019
Cumul d'infractions excédant 8 points - Verbalisation pour le meme motif x2
[quote] pour un ou plusieurs depassements qui ne donnent lieu qu'a une seule amende . [/quote] ...
Publié le 10/03/2019
Cumul d'infractions excédant 8 points - Verbalisation pour le meme motif x2
[quote] Sachant que deux d'entre elles (dépassement par la droite) sont datées à la ...
Publié le 09/03/2019
Defalcateur edf et eau
[quote] Alors j en ai marre de payer des factures enormes pour 1 pieces a vivre. [/...
Publié le 09/03/2019
Séparation concubin carte grise au deux noms qui est le propriétaire
Bonjour, Le concubinage ne fait naitre aucune obligation de pension de l'un envers l'autre en ...
Publié le 08/03/2019
Résiliation mandat de gestion
Les honoraires du mandataire étant, normalement, un pourcentage des sommes perçues auprès du ...
Publié le 08/03/2019
Arrêter pour oreillette
[quote] Puisque ce qui serait dangereux ne l'est plus pour : Les dispositions du deuxième ...
Publié le 08/03/2019
Arrêter pour oreillette
[quote] à ma connaissance, les motards qui ont des dispositifs de hauts parleurs de télé...
Publié le 08/03/2019
Résiliation mandat de gestion
[quote] La date de réconduction étant le 23/8/2019, il me semble que je suis dans ...
Publié le 08/03/2019
Interrogations sur bâtiment divisé en plusieurs lots sans copropriété
Bonjour, Seul le régime de la copropriété peut permettre de définir des ...
Publié le 06/03/2019
Suis je contraint de respecter un droit dit Usucapion invoqué par 1 voisine
Bonjour, En règle général, la doctrine a toujours été qu'un empiètement, ...
Publié le 06/03/2019
Recherche texte du Code Civil
Bonjour, Il est ici question de civi, pas de pénal...
Publié le 05/03/2019
On m’a réservé ma voiture avec un chèque. La personne se rétracte
[quote] une petite question cependant si le chèque revient annulé que dois-je faire ? [/quote] ...
Publié le 05/03/2019
On m’a réservé ma voiture avec un chèque. La personne se rétracte
[quote] Si je comprend bien vous notez que je devrais rembourser deux fois les 200€ Et ...
Publié le 05/03/2019
contestation contravention de stationnement sur bande cyclable
Bonjour, Si à l'adresse notée au PV il n'y a pas de bande cyclable, il ...
Publié le 05/03/2019
Code du ravail mieux que le Loto !!
Bonjour, C'est l'incompréhension aussi pour nous, vous n'en dites pas assez sur ce dossier ...
Publié le 05/03/2019
On m’a réservé ma voiture avec un chèque. La personne se rétracte
Bonjour, Comme il vous a été dit, en l'abscence de document qualifiant ce chèque (...
Publié le 05/03/2019
Achat véhicule d occasion
[quote] car dans ce cas, ce n'est pas dans le cadre d'un contrat de vente [/...
Publié le 05/03/2019
limite d'âge dans le cadre d'un concours : question de sémantique
Bonjour grenouille, Je répondais à youris qui disais "sinon il aurait fallu indiquer 25 ans maxi" ...
Publié le 04/03/2019
Achat véhicule d occasion
Bonjour, Puisqu'aucun papier n'a été fait, vous n'avez pas versé un acompte mais des arrhes. ...
Publié le 04/03/2019

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