Messages de l'utilisateur :

domat

Succession Pénalité retard
bjr, je ne vois pas ce que la préfecture vient faire dans une succession. à ...
Publié le 17/06/2015
Dépose PC par un usufruitier
bjr, il y a 2 problèmes. 1- pour vous prêter, la banque veut en ...
Publié le 17/06/2015
Partage équitable en cas de succession
bjr, vous pouvez faire état de ces donations déguisées à votre notaire qui devraient ...
Publié le 17/06/2015
Changement des 2 portes d'entrée en 1 vote unique
déjà répondu hier à la même question en date du 16 juin.
Publié le 17/06/2015
Droit du reste a vivre en cas de surendettement
si vous vivez en couple, il faut que l'autre membre du couple vous aide. c'est ...
Publié le 17/06/2015
Que faire en cas de Refus d une rupture conventionnelle ?
bjr, si votre employeur refuse une rupture conventionnelle, il ne reste que la démission ...
Publié le 17/06/2015
Droit du reste a vivre en cas de surendettement
bjr, une procédure de surendettement est personnelle donc le montant de 513 €vous est personnelle. ...
Publié le 17/06/2015
Donation sur récompense
bjr, la récompense se calcule au moment du divorce. le bien immobilier appartient à votre é...
Publié le 17/06/2015
Demande de certificat de nationalité française
bjr, vous devez demander un certificat de nationalité française. vous pouvez consulter ce lien: ...
Publié le 17/06/2015
Changement de destination d'un lot
bjr, il faut vérifier si votre RC autorise les professions libérales dans votre ...
Publié le 16/06/2015
Comment écrire une lettre officiel pour recuperer mon fils
c'est à votre ex de faire ce courrier s'il veut que la garde soit modifiée.
Publié le 16/06/2015
Part sur partage apres décés
la part qui reviendra à chacun sera fonction de sa part dans la propriété du ...
Publié le 16/06/2015
Litige pour un ascenseur privatif dans une résidence
bjr, les copropriétaires peuvent changer de syndic quand ils veulent. cdt
Publié le 16/06/2015
Lors d'une donation partage le notaire peut-il ajouter la conditi
bjr, en principe c'est le donateur qui fixe éventuellement des conditions à la donation. il appartient ...
Publié le 16/06/2015
Comment écrire une lettre officiel pour recuperer mon fils
bjr, vous devez demander au JAF de modifier la garde de vos enfants. et il ...
Publié le 16/06/2015
COMMENT SE DECHOIR DE SES DROIT PARENTAL ?
bjr, vous devez demander au tribunal que l'autorité parentale (et non sa paternité) lui soit ...
Publié le 16/06/2015
Abus de pouvoir du crédit agricole
bjr, déposer un dossier de surendettement ne signifie pas que celui-ci sera recevable et ...
Publié le 16/06/2015
Frais de relance du Syndic inappropriés
bjr, le syndic peut intenter une action en justice au nom du syndicat sans une ...
Publié le 16/06/2015
Changement des 2 portes d'entrée en 1 vote unique
bjr, s'il n'existe qu'une seule copropriété c'est à dire un seul syndicat de copropriétaires ...
Publié le 16/06/2015
Argent perçu pendant le mariage provenant d'une succession
bjr, les biens ou valeurs reçus par succession sont des biens propres donc l'argent ...
Publié le 16/06/2015

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