Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Demande conseil pour contestation amende art. 413-17
[quote] Suis je en droit de contester l'amende ? [/quote] Bonjour, Quel serait le motif de ...
Publié le 11/09/2019
Contester "téléphone portable au volant" et adresse de l'infraction non précise
Bonjour, Le téléphone tenu en main en circulation est interdit partout. De ce ...
Publié le 11/09/2019
lettre de réprimande reçue de mon employeur suite à un litige avec mon médecin traitant
[quote] Mon employeur qui est le même que ce médecin [/quote] Bonjour, Que ...
Publié le 11/09/2019
Stationnement très gênant
[quote] j'ignorais les dispositions nouvelles du code de la route et le coté trottoir[/quote] ...
Publié le 11/09/2019
Paiements de loyer supendus
Bonjour, Un grand principe en droit : on ne peut pas se faire justice soi-même ! ...
Publié le 11/09/2019
Refus de vente le jour de la signature
Bonjour, Le vendeur n'a pas la possibilité de se rétracter ! En revanche, le dé...
Publié le 10/09/2019
Problème assurance voiture apred le vol de celui
[quote] l assurance auto me demande de leur fournir une facture d achat. [/quote] Bonjour, ...
Publié le 10/09/2019
droit au viager après décés du conjoint
[quote] Mon conjoint est seul propriétaire de notre résidence principale dont il a ...
Publié le 09/09/2019
Avis de contravention d'un montant supérieur à l'avis apposé sur mon pare brise
Bonjour, L'article R417-3 du code de la route prévoit bien une amende de 2è...
Publié le 09/09/2019
Manoeuvre dolosive découverte apres compromis
[quote]Donc nous refusons de signer et nous expliquons pourquoi devant le tribunal ? Ou nous ...
Publié le 09/09/2019
Droit d'usage et d'habitation
[quote] Toute la subtilité réside dans le terme "A LE DROIT" car l'article ne ...
Publié le 09/09/2019
Droit d'usage et d'habitation
[quote] il est bien indiqué le propriétaire est le seul débiteur légal ...
Publié le 09/09/2019
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour youris, Vous faites erreur. Dans le cas d'un droit d'usage et d'habitation, la taxe ...
Publié le 09/09/2019
Manoeuvre dolosive découverte apres compromis
[quote] La notaire dit que rien ne s'oppose à la signature car le vendeur s'exonère ...
Publié le 09/09/2019
Help, litige avec bailleur social
Bonjour, Avez-vous bien signifié votre congé par LRAR au bailleur ? Si oui, avez-vous conservé l'AR ?
Publié le 09/09/2019
Arrêt d'un véhicule très gênant
Bonjour, Comment en êtes-vous arrivé au stade de l'ordonnance pénale ? Avez-vous déjà contesté ...
Publié le 08/09/2019
Pacs -Emprunt-Propriété
[quote] A qui appartient la maison ? [/quote] Bonjour, C'est l'acte de propriété qui dé...
Publié le 08/09/2019
Compteur d'eau, achat maison, notaire
[quote] l'agence m'a dit de faire mettre une condition installation du compteur d'eau a la ...
Publié le 08/09/2019
Souffle dans l’ethylotest
Bonjour, Je rejoins Pragma, impossible de répondre avec si peu d'éléments. On ...
Publié le 08/09/2019
contestation port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre un son
[quote] d'après mes renseignements, cette infraction n'est pas listée à l'article L-121-3 du ...
Publié le 07/09/2019

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