Messages de l'utilisateur :

domat

Mon fils a signé un contrat
les conditions générales d'utilisation du site prévoit l'utilisation d'un français correct ...
Publié le 16/06/2015
Pension alimentaire enfant majeur
c'est du bluff, pour modifier une décision du jaf, il faut une autre dé...
Publié le 15/06/2015
Vente d'un bien immobilier apres un deces
bjr, vous devez faire une déclaration d'absence au tribunal et dans 10 ans, s'il n'a ...
Publié le 15/06/2015
Litige pour un ascenseur privatif dans une résidence
bjr, le locataire devrait déclarer ce dommage à son assurance. si vous connaissez son bailleur, ...
Publié le 15/06/2015
Séparation maison vente part
bjr, si elle a une adresse fiscale mentionnant une autre résidence principale, la part ...
Publié le 15/06/2015
Pension alimentaire enfant majeur
bjr, pour modifier la pension alimentaire, il faut saisir le JAF. votre ex-mari n'a pas ...
Publié le 15/06/2015
Divorce par consentement mutuel et compte d’épargne personnelle
bjr, en fait vous voulez soustraire à votre profit des biens de la communauté. si votre ...
Publié le 15/06/2015
Droit commercial monégasque
bjr, vous tapez sur votre moteur de recherche "code de commerce monégasque" et vous ...
Publié le 15/06/2015
Renoncer à sa paternité
si cet homme veut reconnaître cet enfant, vous ne pourrez pas vous y opposer, ...
Publié le 15/06/2015
Constitution d'une société en droit OHADA
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 15/06/2015
Adoption simple et droits de succession
bjr, cela est réglé par l'article 786 du CGI qui indique: Pour la perception des ...
Publié le 15/06/2015
Recalcul de la Dette compensatoire
bjr, s'il existe un décision d'un juge fixant la prestation compensatoire payable en capital, ...
Publié le 15/06/2015
Renoncer à sa paternité
bjr, par contre vous pouvez contraindre cet homme à reconnaître son enfant par une action ...
Publié le 15/06/2015
Démarche sur un décés
bjr, 1- oui pour autant que vous ne vous soyez rien approprié de la succession ...
Publié le 14/06/2015
Renoncer à la succession
bjr, pour renoncer à la succession, consultez ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#...
Publié le 14/06/2015
Recouvrement judiciaire suite chèque rejeté
bertin, votre message est difficilement compréhensible. cdt
Publié le 13/06/2015
Regularisation d'un sans papier
bjr, vous avez le droit de consulter un avocat. votre conjoint en situation réguliè...
Publié le 13/06/2015
Donation familiale taux dépasse le montant de la donation
bjr, de son vivant une personne peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut, les ...
Publié le 13/06/2015
Pension alimentaire sans enfants
bjr, la pension alimentaire c'est pour les enfants. pour les époux on parle de pension ...
Publié le 13/06/2015
Abattement succession article 779 de CGI
bjr, les petits enfants sont héritiers par représentation de leur parent décé...
Publié le 13/06/2015

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