Messages de l'utilisateur :

janus2fr

construction mur et mitoyenneté
Bonjour, Votre terrain est t-il borné ? Si non, il faut le faire borner. Ainsi, la ...
Publié le 22/02/2019
Dégât des eaux en location
Bonjour, En règle générale, le bailleur est très rarement condamné à payer ...
Publié le 22/02/2019
contravention abusive par CRS seul
[quote] le gilet jaune que j'ai sur mon pare-brise ne gène aucunement la visibilité. [/...
Publié le 22/02/2019
contravention abusive par CRS seul
[quote] Et comme j'avais un gilet jaune posé sur mon pare-brise [/quote] Posé sur le ...
Publié le 22/02/2019
Meurtre déguisé en suicide
Si vous avez ce texte, vous pouvez nous en donner la référence à dé...
Publié le 22/02/2019
Meurtre déguisé en suicide
En 2018, la prescription était déjà acquise, une nouvelle loi (que je ne connais pas ...
Publié le 21/02/2019
contravention abusive par CRS seul
Bonjour visiteur668, Vous intervenez sur une discussion de 2009, plus de dix ans qu'elle sommeille au ...
Publié le 21/02/2019
succession belle fille
Bonjour, Dire que vous avez fait un contrat de mariage ne signifie pas grand chose ...
Publié le 21/02/2019
Retard de loyers et expulsion
[quote] peut elle être expulsée malgré tout ? [/quote] Bonjour, L'expulsion nécessite une dé...
Publié le 21/02/2019
Verbalisation routière
Bonjour, [quote] Verbaliser en civil, c’est possible La Cour de cassation en un arrê...
Publié le 21/02/2019
CDD d'un jour non exécuté
[quote] J'attends juste votre confirmation et en quelques secondes, vous disparaitrez totalement de ce forum, ...
Publié le 21/02/2019
Meurtre déguisé en suicide
Bonjour, D'après votre récit, même s'il s'agit d'un meutre, il semble y ...
Publié le 21/02/2019
droit d'usucapion sur terrain abandonné
Si j'ai bien compris, le petit fils a accepté la succession mais ce terrain est ...
Publié le 21/02/2019
Erreur lieu de verbalisation
[quote] La pauvre ne téléphonait pas , elle passait son tel vers son frè...
Publié le 20/02/2019
Erreur lieu de verbalisation
Bonjour, Un principe est qu'une erreur de lieu sur le PV n'entraine la nullité que ...
Publié le 20/02/2019
Décompte trentième retenue absence maladie
Bonjour PM, Oui, je crois encore savoir lire, mais j'avoue être moins fort en boule ...
Publié le 20/02/2019
Décompte trentième retenue absence maladie
[quote] Ah pour un arrêt maladie. Pourtant je l'avais indiqué au début. J'é...
Publié le 20/02/2019
Décompte trentième retenue absence maladie
Vous ne répondez pas à la question, compté pour quoi ?
Publié le 20/02/2019
Décompte trentième retenue absence maladie
[quote] Ce qui me fait compter les jours où je n'étais pas censé travailler [/...
Publié le 20/02/2019
Vidéo orienté sur terrain privé
[quote] ... En faite vous ne savez pas grand chose et dans ce cas " on se ...
Publié le 20/02/2019

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