Messages de l'utilisateur :

domat

Expulsion après regularisation
bjr, même si vous avez payé vos dettes à votre bailleur, ce qui est normal, ...
Publié le 13/06/2015
refus d'arrangement par les huissiers
bjr, l'huissier applique la décision du tribunal, si vous n'êtes pas d'accord avec ...
Publié le 13/06/2015
Argent bloqué chez le notaire
bjr, le notaire n'a pas pour mission, ni pouvoir de trancher un litige entre les ...
Publié le 13/06/2015
Aide aux financement pour un divorce à l'amiable
bjr, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. cdt
Publié le 13/06/2015
Travaux non conforme dans une copropriété
bjr, d'abord, il faut que le syndic fasse une mise en demeure par LRAR et é...
Publié le 13/06/2015
Je suis né en France son papier é mon fils né en France
effectivement, je n'avais pas noté que vous étiez né en france. selon l'article 19-3, est ...
Publié le 13/06/2015
Contestation de testament?
bjr, un testateur peut toujours avantager un légataire en lui léguant la quotité ...
Publié le 12/06/2015
Je suis né en France son papier é mon fils né en France
bjr, pour votre enfant né en france, vous pouvez consulter ce lien: http://vosdroits.service-public....
Publié le 12/06/2015
Je désire me réintégré à la nationalité français
bjr, ce qui compte pour obtenir la nationalité française par filiation c'est qu'un de ...
Publié le 12/06/2015
TROUVER LA PERSONNE A PARTIR D'1 UN NUMERO DE TELEPHONE PORTABLE
BJR? êtes-vous sur que c'est gratuit ? rien ne l'indique dans les conditions d'utilisation. peut être ...
Publié le 12/06/2015
Clause d'attribution intégrale Assurance vie
bjr, avis personnel, vous pouvez désignez qui vous voulez comme bénéficiaire de ...
Publié le 12/06/2015
Plantations en bordure de voisinage
bjr, cette hauteur de 2 mètres s'appliquent par défaut, en cas d'absence de rè...
Publié le 12/06/2015
Concubinage et achat d'un bien immobilier
vos filles sont héritières réservataires et ne peuvent pas être déshé...
Publié le 12/06/2015
Article 909 du code civil
je comprends que la dernière ligne de cet article s'applique aux exceptions citées ...
Publié le 12/06/2015
Article 909 du code civil
bjr, l'article 909 ne cite pas les prêtres comme ne pouvant pas être l'objet de ...
Publié le 12/06/2015
DEFAUT D ASSURANCE COPROPRIETE
bjr, devant le tgi, un avocat est obligatoire donc vous devez passer par un avocat ...
Publié le 12/06/2015
Concubinage et achat d'un bien immobilier
bjr, juridiquement il n'y a aucun lien entre concubins. si vous décédez, votre ...
Publié le 12/06/2015
Legs d'une somme d'argent
bjr, il s'agit d'un legs à titre particulier qui sera taxé à 60%. cdt
Publié le 12/06/2015
Frais acte notarié donation
cela signifie que vous pouvez payer les frais de donation à la place de votre frè...
Publié le 12/06/2015
6 ans Refus d'entendre fonction publique EU. Vers qui?
bjr, nous sommes un site de conseils juridiques de droit français et je pense ...
Publié le 12/06/2015

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