Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Suppression d'une prime de transport
[quote] 200 euros par mois de déplacement je ne trouve pas ça abusé [/quote] Bonjour, ...
Publié le 06/08/2019
Date de fin de bail locatif inférieure à préavis légal
Bonjour, Puisqu'il s'agit d'un meublé, la zone tendue n'a aucune importance, le préavis pour ...
Publié le 06/08/2019
Sanction pécuniaire
Vous pouvez faire une tentative de règlement à l'amiable avec l'employeur par LRAR, et si ...
Publié le 06/08/2019
Mise en location d'un logement sans congé préalable
[quote] ma soeur a demandé à son propriétaire de quitter son logement avec un pré...
Publié le 06/08/2019
Sanction pécuniaire
Bonjour, Les sanctions pécuniaires sont interdites (article L1331-2 du code du travail). Peu ...
Publié le 06/08/2019
Passage sur propriété d'autrui pour effectuer des travaux (confection d'un garage).
Vous ne lui interdisez pas de faire des travaux chez lui, vous faites simplement respecter ...
Publié le 06/08/2019
Contrat d'électricité souscrit sans consentement
[quote] Je pourrais faire appel à mon droit de rétractation mais je devrais tout de ...
Publié le 06/08/2019
Passage sur propriété d'autrui pour effectuer des travaux (confection d'un garage).
[quote] le nouveau propriétaire passe chez moi sans me demander l'autorisation. Il ouvre le ...
Publié le 06/08/2019
Garantie solderie / déstockage
[quote] Mais il est indiqué que celle ci est réduite à 6 mois en cas de ...
Publié le 06/08/2019
Fournisseur refuse une commande
Bonjour, Le vendeur est tenu de vendre au prix affiché sauf en cas d'erreur manifeste. ...
Publié le 04/08/2019
cheque encaissé frauduleusement suite a un compromis de vente annulé dans les temps
[quote] L agence nous demande un cheque de 5000 euros qui nous sera remis le jour ...
Publié le 04/08/2019
Contestation contravention
[quote] si vous ne recevez pas les clichez dans une dizaine de jours vous pouvez ...
Publié le 04/08/2019
Echange de parts de maison
Bonjour, Cela ne représente aucun problème. Cet "échange" étant en fait une double ...
Publié le 02/08/2019
Problème d'heure PV franchissement ligne blanche
Bonjour, Rien d'impossible. Vous pouvez être passé 2 fois à cet endroit, une première fois à 16h45 ...
Publié le 02/08/2019
Dénonciation pour échange SMS
Bonjour, Qui veut porter plainte, ce n'est pas très clair ? Et surtout pour quel ...
Publié le 02/08/2019
Garantie solderie / déstockage
Bonjour, Effectivement, je pense que vous confondez garantie commerciale et garantie légale. La garantie ...
Publié le 02/08/2019
AUGMENTATION DE LOYER
Bonjour, Ce que dit la loi 89-462 : [quote] Article 7-1 Créé par LOI n°2014-366 ...
Publié le 01/08/2019
Nuisance aérienne non précisée lors de la signature du bail
Bonjour, Je ne suis pas certain que le bailleur ait la moindre influence sur le ...
Publié le 31/07/2019
Closes non recours sur vices éventuels
Je ne comprends pas pourquoi cette clause a été otée, elle est systématique. ...
Publié le 31/07/2019
Closes non recours sur vices éventuels
Bonjour, J'ai un peu de mal à comprendre où est le problème. Les actes de ...
Publié le 31/07/2019

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