Messages de l'utilisateur :

domat

Deux poids deux mesures en France !
bjr, adressez vous à votre député et à votre sénateur qui votent chaque année ...
Publié le 12/06/2015
Divorce par consentement mutuel sans pension alimentaire
bjr, si vous divorcez par consentement mutuel, vous allez établir une convention réglant les ...
Publié le 12/06/2015
Prestation compensatoire sous forme de rente viagère
bjr, le débirentier est votre mari donc à son décès la rente viagè...
Publié le 11/06/2015
Frais acte notarié donation
bjr, c'est au donataire de payer les frais de donation, mais le donateur peut les ...
Publié le 11/06/2015
Lettre d'un huissier sans motif je ne comprent pas
bjr, pourquoi avez-vous peur qu'il vous relance si vous n'avez pas de litige en cours. ...
Publié le 11/06/2015
CREANCE D UNE BANQUE 12 ANS APRES
bjr, un jugement était valable 30 ans avant 2008 et 10 ans depuis. donc le jugement de 2003 est ...
Publié le 11/06/2015
Mise au contentieux de ma banque
bjr, pour quelle raison, votre banque vous a-t-elle mis au contentieux. si vous avez des ...
Publié le 11/06/2015
Bénéficiaires étrangers
bjr, vous avez le droit de désigner comme bénéficiaires d'assurance-vie la personne ...
Publié le 11/06/2015
Attestation sur l'honneur
bjr, rien ne vous a obligé à faire cette attestation. si vous l'avez fait c'est que ...
Publié le 11/06/2015
Qui doit payer la maison de retraite.
bsr, la maison de retraite ne va pas se préoccuper des affaires privées ...
Publié le 11/06/2015
Refus logement HLM cause dossier surendettement
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 11/06/2015
Retourner contre colocataire non solvable
bjr, bien sur vous pourrez demander à votre ex de vous rembourser la moitié des sommes ...
Publié le 10/06/2015
Pour de demonde nationalité français
bjr, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions requises en consultant le lien ...
Publié le 10/06/2015
Héritage pour neveu avec testament
bjr, vous êtes légataire particulier, vous devez demander le délivrance du bien aux ...
Publié le 10/06/2015
Puis-je récupérer des loyers impayés par les locataires handicapé
bjr, si vous connaissez leur nouveau bailleur, vous pouvez toujours l'informer de ce qui vous ...
Publié le 10/06/2015
Fuite d'eau canalisation de mon appartement encastré dans la dal
bjr, en règle générale, si la fuite d'eau provient d'une canalisation privative ...
Publié le 10/06/2015
Puis-je récupérer des loyers impayés par les locataires handicapé
bjr, espérer on peut toujours sachant que l'AAH est insaisissable avez-vous signifié le jugement à ...
Publié le 10/06/2015
Renseignement sur contrat de Mariage
bjr, cela dépend du type de protection que veut votre compagne. si elle veut ...
Publié le 10/06/2015
Poteau EDF, servitude et prescription trentenaire...
bjr, il faudrait savoir dans quelles conditions le concessionnaire du réseau électrique a implanté ...
Publié le 10/06/2015
Est ce que je peut demander une carte de séjour pour ma fille
elle doit demander un visa dans un consulat de france à maurice.
Publié le 10/06/2015

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