Messages de l'utilisateur :

domat

Succession par représentation
bjr, dans votre décompte, il manque 8/10 d'usufruit. je ne comprends pas pourquoi votre tante ...
Publié le 09/06/2015
Abandon de poste - pas de procédure
la solution, c'est que votre soeur démissionne puisqu'elle veut quitter l'entreprise. un licenciement n'est ...
Publié le 09/06/2015
Indivision- vente forcee quelle est la procedure?
saisir un juge pour autoriser la vente.
Publié le 09/06/2015
Le principe de l'usucapion peut-il bénéficier aux héritiers
bjr, votre possession s'ajoute à celle de vos parents donc vous pouvez à bénéficier de ...
Publié le 09/06/2015
Succession de la maison familiale
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 09/06/2015
Entreprise de vente à distance ?
bjr, voyez avec un avocat spécialisé en droit des affaires et particulier en nouvelles ...
Publié le 09/06/2015
Maison à l'achat ou travail qui déménage
bjr, si votre compromis de vente ne comprend pas de clauses suspensives dans le cas ...
Publié le 09/06/2015
Succession: questions sur le légataire particulier
bjr, il ne faut pas mélanger les dettes qu'avait le défunt à sa mort ...
Publié le 09/06/2015
Droit de passage superflu
bjr, si les locataires disposent d'un droit de passage, vous ne pouvez leur interdire de ...
Publié le 09/06/2015
ans aprés un jugement la banque se manifeste maintenant
bjr, dès l'instant ou la banque a obtenu une décision d'un tribunal vous ...
Publié le 09/06/2015
Heritage pour la famille d un epoux decede
bjr, sont héritiers, à ce jour, de votre belle-mère, ses 2 enfants vivants et sa ...
Publié le 09/06/2015
Responsabilité de l,avocat
bjr, conseiller un divorce à l'amiable n'est pas forcément une faute d'avocat surtout que dans ...
Publié le 09/06/2015
Particulier et droit de vente de voyage?
bjr, acheter pour revendre est un acte de commerce. si c'est pour le faire de ...
Publié le 09/06/2015
Résilier une formation a distance
bjr, il doit exister un contrat mentionnant les conditions de résiliation, contrat dont vous ...
Publié le 09/06/2015
Comment gérer des réseaux qui passent chez un voisin?
bjr, je suppose que par le passé la villa a appartenu au même proprié...
Publié le 09/06/2015
Obtenir la Nationalité par le bier de ma mere
bjr, si vous étiez majeur à la date de la naturalisation de votre mère,vous ...
Publié le 09/06/2015
Crédit non remboursé forclusion
bjr, comme votre affaire a été jugée, il n'y a pas de forclusion ni ...
Publié le 09/06/2015
Abandon de poste - pas de procédure
bjr, votre raisonnement est faux. un abandon de poste est une décision unilatérale ...
Publié le 09/06/2015
Vente d'un bien immobilier en usufruit
bjr, la répartition du prix de vente d'un bien immobilier entre usufruitier et nu-proprié...
Publié le 09/06/2015
Est ce que je peut demander une carte de séjour pour ma fille
bjr, votre fille étant majeure, elle doit demander un titre de séjour dans un ...
Publié le 09/06/2015

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