Messages de l'utilisateur :

janus2fr

SCI FAMILIALE quand donner congé pour reprise?
Bonjour, Vous pouvez envoyer la lettre de congé quand vous voulez, tant qu'il reste au ...
Publié le 13/02/2019
coordonnées géographiques non valides sur contravent° radar en mouvemt
[quote] N43 29.6227 O001 23.8184 [/quote] Bonjour, Vous êtes sur que c'est écrit ainsi ?
Publié le 13/02/2019
Vidage des gouttières
C'est n'importe quoi !
Publié le 13/02/2019
Vidage des gouttières
Bonjour, Pour quelle raison faut-il procéder à ce "vidage des gouttières" ?
Publié le 13/02/2019
régularisation de charges locatives
Bonjour, Pourquoi parlez-vous de tantièmes ? Vous louez un appartement dans cette maison qui en ...
Publié le 13/02/2019
Parking devant ma porte d 'habitation
[quote] l 'autorisation préfectoral autorise de se garer à cheval sur le trottoir, [/quote] Bonjour, ...
Publié le 13/02/2019
achat d'une voiture d'occasion, garagiste malhonête
[quote] La loi accorde un droit de rétractation au consommateur : l'acheteur dispose de 14 jours ...
Publié le 13/02/2019
Pv stationnement gênant près d'une école
Bonjour, L'article R417-11 du code de la route définit le stationnement (et mê...
Publié le 12/02/2019
achat d'une voiture d'occasion, garagiste malhonête
Bonjour OUERFELLI, [quote] dans tous les cas vous avez un delai de retractation de 15jrs (...
Publié le 12/02/2019
Peut-on contester une amende radar feu rouge
C'est cela, si vous avez passé la première ligne au vert, même si ...
Publié le 12/02/2019
Retrait de permis « 6mois »
[quote] Ce n'est pas ce qui est dit à mon sens, c'est le nouveau contrat ou ...
Publié le 12/02/2019
Peut-on contester une amende radar feu rouge
Bonjour, Pour que le radar de feu rouge se déclenche, il faut que vous ...
Publié le 12/02/2019
Retrait de permis « 6mois »
Bonjour Grenouille, En mars 2018, stoklosa est devenu chauffeur en plus de ses autres tâches. ...
Publié le 12/02/2019
Rejet exonération PV stationnement place handicapés
Bonjour, Je ne suis pas aussi affirmatif que le post précédent. Ce qui ...
Publié le 12/02/2019
amende pour stationnement gênant pour quelques secondes à peine, en étant au volant.
Bonjour, Si vous n'en avez jamais pris connaissance, ci-joint l'article R417-11 du code de ...
Publié le 12/02/2019
Accident assurance résilié mais non responsable Qui paye reparation
Dans ce cas, c'est directement vers le conducteur responsable qu'il faut vous retourner. Civilement, c'est à ...
Publié le 11/02/2019
Accident assurance résilié mais non responsable Qui paye reparation
[quote] Et après pour lui qui est responsable ca serait à moi de lui ré...
Publié le 11/02/2019
Révision de loyer sur plusieurs années
Bonjour, Depuis 2014 et la loi ALUR, il n'est plus possible de rattraper les indexations non ...
Publié le 11/02/2019
Donner congé à un locataire pour vente de ma maison
Bonjour, Le bailleur ne pouvant donner congé à son locataire que pour l'échéance du ...
Publié le 11/02/2019
Droit d’echelle en sous sol pour isolation
Bonjour, Vous auriez du continuer sur l'autre sujet pour que l'on comprenne mieux. Donc à priori, ...
Publié le 11/02/2019

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