Messages de l'utilisateur :

domat

Travaux d'urgence / démolition de WC commun
bjr, le syndic a pour mission de pourvoir à l'entretien et à la conservation de l'immeuble en ...
Publié le 08/06/2015
Comment gérer des réseaux qui passent chez un voisin?
bjr, je suppose que cette disposition est actée dans votre règlement de coproprié...
Publié le 08/06/2015
COUT DU DIVORCE frais de notaire
bjr, dans une telle situation, vous n'êtes plus dans un divorce par consentement mutuel. ...
Publié le 08/06/2015
Empiétement construction du voisin dans nos parties privatives
bjr, donc le sol est bien une partie commune seul sa jouissance est privative. l'empié...
Publié le 08/06/2015
Future de maman d'enfant français
bjr, il faut d'abord que vous établissiez la nationalité française de votre enfant et ...
Publié le 08/06/2015
Empiétement construction du voisin dans nos parties privatives
bjr, s'il s'agissait d'un empiétement sur votre partie privative, je répondrais qu'un empié...
Publié le 08/06/2015
Ajournement demande de naturalisation
bjr, cet ajournement qui vous a été notifié, doit comporter le motif de cet ajournement ...
Publié le 08/06/2015
Indivision- vente forcee quelle est la procedure?
bjr, seul un juge saisi, peut autoriser la vente d'un bien indivis malgré l'opposition ou ...
Publié le 08/06/2015
Droit d'usage et d'habitation
bjr, comme sur les successions, il y a des droits de donations à payer au tré...
Publié le 08/06/2015
Assurance vie, saisissable ou pas par la banque de france
bjr, dès l'instant ou vous devenez propriétaire de ces sommes, les créanciers ...
Publié le 08/06/2015
Sort des sommes versées avant l'évènement de force majeure?
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 08/06/2015
Donation entre époux suite à héritage reçu avant mariage
bjr, il doit être possible de faire entrer ce bien propre dans la communauté si ...
Publié le 08/06/2015
Saisie d'un bien reçu en donation
bjr, une donation doit être rapportée à la succession du donateur pour sa valeur au ...
Publié le 08/06/2015
Versement de Pension alimentaire
bjr, si le jugement prévoit que vous devez verser la pension au père ...
Publié le 07/06/2015
Exonération de l'IR pour un retraité d'EDF au Portugual ?
bjr, il serait agréable à tout le monde d'être exonéré d'impôts. vous ...
Publié le 07/06/2015
Séparation concubinage immobilier
bjr, si vous voulez la réponse d'un professionnel, je vous conseille de prendre contact ...
Publié le 07/06/2015
Viager ocupé et visite de l acquereur
bjr, la réponse est non. le bien appartient au débirentier (acquéreur) mais ...
Publié le 07/06/2015
Je suis condamne mais je peux pas payer je suis au RSA
bjr, ce n'est pas l'avocat qui vous a condamné à payé cette somme mais le juge ...
Publié le 07/06/2015
Es ce que je suis toujrs sa fèmme
qui a déposé le dossier de surendettement vous ou votre mari ? avez-vous une ré...
Publié le 07/06/2015
Es ce que je suis toujrs sa fèmme
si vous n'êtes pas passés devant un juge, vous êtes toujours mariés.
Publié le 07/06/2015

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