Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Arrêt d'un véhicule très gênant
Bonjour, Comment en êtes-vous arrivé au stade de l'ordonnance pénale ? Avez-vous déjà contesté ...
Publié le 08/09/2019
Pacs -Emprunt-Propriété
[quote] A qui appartient la maison ? [/quote] Bonjour, C'est l'acte de propriété qui dé...
Publié le 08/09/2019
Compteur d'eau, achat maison, notaire
[quote] l'agence m'a dit de faire mettre une condition installation du compteur d'eau a la ...
Publié le 08/09/2019
Souffle dans l’ethylotest
Bonjour, Je rejoins Pragma, impossible de répondre avec si peu d'éléments. On ...
Publié le 08/09/2019
contestation port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre un son
[quote] d'après mes renseignements, cette infraction n'est pas listée à l'article L-121-3 du ...
Publié le 07/09/2019
achat maison maison familliale avec mon mari quel droit avont nous?
Bonjour, Il est probable que votre notaire, pour vous faire faire des économies sur les ...
Publié le 07/09/2019
Repas salarié imposé suite à une faute
Bonjour pragma, Votre lien est HS en ce qui concerne les HCR et l'avantage en ...
Publié le 05/09/2019
refus de prendre le repas durant les heures légales : avantage en nature ou indemnité repas ?
Bonjour pragma, Ce n'est pas du tout le cas dans les HCR ! L'employeur a obligation ...
Publié le 05/09/2019
modifier la durée du préavis
Le juge de proximité n'existe plus depuis longtemps, c'est le juge d'instance qui est maintenant ...
Publié le 05/09/2019
Infraction pour exces de vitesse
D'accord, Si la limitation de vitesse est la même dans toute la rue, le ...
Publié le 05/09/2019
Emplacement stationnement
[quote] Certains magasins ont bien des places réservées sur la voie publique [/quote] ...
Publié le 05/09/2019
modifier la durée du préavis
Bonjour, Vous citez l'article 15 de la loi 89-462, il serait bon d'en faire la lecture ...
Publié le 05/09/2019
Infraction pour exces de vitesse
Bonjour, [quote] Or sur l’avis de contravention n’est mentionnée que la rue ...
Publié le 05/09/2019
Emplacement stationnement
Bonjour, Ces emplacements de stationnement sont sur le terrain privé de votre immeuble ou sur ...
Publié le 05/09/2019
Violation de domicile
Bonjour pragma, Il n'est pas précisé que Flo83136 emprunte une voie privée, mais ...
Publié le 05/09/2019
Repas salarié imposé suite à une faute
Bonjour, Vous voulez dire que dans votre restaurant, les salariés paient leur repas ? C'est ...
Publié le 05/09/2019
Facturer des articles d'occasion
Bonjour, [quote] Facturation de la TVA sur la marge En cas d'application du régime ...
Publié le 04/09/2019
Circulation en marche arrière servitude de passage
[quote] Est-ce qu'un fond servant peut interdire à un fond dominant de réaliser avec son ...
Publié le 04/09/2019
obtention de la copie du P.V. de contravention
Bonjour, Voir par exemple : https://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/obtenir-copie-contravention.htm [quote] Un ...
Publié le 04/09/2019
Résiliation d'un contrat avec xxxxxx
Bonjour, Puisque vous êtes dans le délai de 14 jours pour vous rétracter, je ...
Publié le 04/09/2019

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.