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janus2fr

Nouveau logement plus disponible
Bonjour, Il n'y a que le bail signé qui engage le bailleur. Il aurait fallu ...
Publié le 24/07/2019
Récupération d'acompte
Bonjour, Vous pouvez tout à fait suivre la procédure de l'article L216-2 du code ...
Publié le 24/07/2019
Vente maison individuelle
[quote] L'article 1617 du Code civil prévoit qu'en cas de mention de la superficie d'une ...
Publié le 24/07/2019
Vente maison individuelle
[quote] sachant que Le mesurage de la surface réelle des parties privatives doit être ...
Publié le 24/07/2019
Propriétaire retient la quasi-totalité de la caution pour frais de ménge
Bonjour, Toute retenue sur le dépôt de garantie (et non caution, la caution é...
Publié le 23/07/2019
preavis de démission
Bonjour, Seul l'employeur peut vous exempter de tout ou partie du préavis...
Publié le 23/07/2019
Plue value immobilière sur une résidence principale suite à une succession
Bonjour, Je ne pense pas que la crainte de Kigrid concernait l'imposition sur la plus ...
Publié le 23/07/2019
Réglementation Pétards tirés chez soi
[quote] on a vraiment l impression de ne plus être chez nous. [/quote] Bonjour, "Etre ...
Publié le 23/07/2019
Précédent congé pour vente hors délai reste-t-il valable pour la prochaine échéance ?
Concernant la commission ou frais d'agence, le locataire n'est pas concerné car la vente dans ...
Publié le 22/07/2019
Précédent congé pour vente hors délai reste-t-il valable pour la prochaine échéance ?
[quote] Ceci, même dans le cas où la lettre de congé comporterait des erreurs ? [/...
Publié le 22/07/2019
Vente maison / Vendeur
Bonjour, La réponse précédente comporte, sinon des erreurs, du moins des approximations. ...
Publié le 22/07/2019
xxxxxx me reclame une dette qui remonte a plus de 16 ans
Bonjour, [quote] mais j'ai pensé que c'était lui qui avait demandé le retrait de ...
Publié le 22/07/2019
fuite deau au compteur
Bonjour, Il faudrait en dire plus. Fuite de quel coté du compteur ? S'il ne s'agit ...
Publié le 22/07/2019
Précédent congé pour vente hors délai reste-t-il valable pour la prochaine échéance ?
[quote] Ce congé s'est donc avéré nul et le bail s'est poursuivi dans les ...
Publié le 22/07/2019
hauteur de l'arbre du voisin
Un arrêté ne pourrait être rétroactif et ne pourrait donc pas concerner des ...
Publié le 21/07/2019
Modalités maintien de salaire en congés paternité
[quote] Il y a ambiguité sur cette phrase concernant le plafond de maintien de salaire, ...
Publié le 21/07/2019
litige propriétaire locataire
Bonjour, A votre place, je laisserais tomber... Certes, votre bailleur n'a pas utilisé les moyens ...
Publié le 21/07/2019
décompte des congès a temps partiel avec jour de repos non fixe
[quote] Si vous êtes en congés une semaine où vous ne deviez pas travailler ...
Publié le 20/07/2019
Retrait de points après ordonnance pénale.
Je ne pense pas, justement, que cela soit indiqué comme cela...
Publié le 19/07/2019
mariage sans contrat d'un veuf que deviennent les biens a son decé
Je vous rappelle ce que vous disiez plus haut : [quote] Oui mais la jouissance gratuite ...
Publié le 19/07/2019

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