Messages de l'utilisateur :

domat

Interdiction barbecue copropriété
un psychiatre décortique ce que vous avez dans la tête. un juriste dé...
Publié le 07/06/2015
Interdiction barbecue copropriété
je pense comme janus2fr que votre question n'était justement pas claire car pourquoi ...
Publié le 07/06/2015
Renoncer à ses droits parentaux
bjr, le retrait de l'autorité parentale n'est pas définitive, des circonstances peuvent amener un ...
Publié le 07/06/2015
Refus de délivrer un certificat de nationalité française
bjr, l'article 22-1 fixe des conditions cumulatives pour l'obtention de la nationalité française des ...
Publié le 07/06/2015
Interdiction barbecue copropriété
bjr, BBQ électrique ne signifie pas obligatoirement absence d'odeur et de fumée. pour diminuer ...
Publié le 06/06/2015
Visa pour femme enceinte
bjr, c'est votre amie donc aucun lien juridique avec vous donc il vous sera trè...
Publié le 06/06/2015
Partage des donations perçues pendant le mariage par un époux
bjr, vous vous trompez, ce que vous recevez par succession ou donation restent des biens ...
Publié le 06/06/2015
Recours envers bailleur pour impossibilité usage parking
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux béné...
Publié le 06/06/2015
Interdiction barbecue copropriété
bjr, l'utilisation d'un BBQ génère obligatoirement odeurs et fumées sauf à utiliser certains ...
Publié le 06/06/2015
Peu elle fair recroupement famillial
pour elle et ses enfants mineurs.
Publié le 06/06/2015
Droit passge et stationnement
bjr, une servitude de droit de passage autorise le passage mais pas le stationnement. donc ...
Publié le 06/06/2015
Circuler avec une seul phare et pire
ce sont des bénévoles qui répondant aux questions qu'ils veulent et quand ...
Publié le 06/06/2015
Peu elle fair recroupement famillial
bjr, de quels papiers parlez-vous ? votre soeur vit en algérie et a, je suppose ...
Publié le 06/06/2015
Vendre la moitié de mon bien immobilier à mon compagnon
bjr, les solutions diffèrent selon que vous voulez vendre et récupérer l'argent ...
Publié le 06/06/2015
paiement d'un loyer compensatoire
vous pouvez exiger le paiement d'une indemnité d'occupation mais si vous ne la réclamez ...
Publié le 06/06/2015
Pension alimentaire depuis quand
bjr, comme il n'y a pas de décision du jaf relative à la pension alimentaire, ...
Publié le 06/06/2015
Banque internet non accessible sans cotisation
bjr, d'autres banques facturent à leurs clients l'accès à leurs comptes par internet. donc c'est lé...
Publié le 06/06/2015
Quand est irevocable et definitife une decision
bjr, une décision d'un tribunal est définitive quand les délais pour exercer ...
Publié le 05/06/2015
Dégradation de la voie publique
bjr, le code civil est clair, quand on commet un dommage, on doit le ré...
Publié le 05/06/2015
Certificat de propriete avec donation entre epoux
bjr, vous écrivez vous-même qu'il y a changement de propriétaire, avant la disparition ...
Publié le 05/06/2015

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