Messages de l'utilisateur :

domat

Déclaration de succession
bjr, comme il existe un bien immobilier vous pouvez vous renseigner auprès du fichier ...
Publié le 15/11/2013
Obligation de prendre mes vacances comme mon employeur le veut
bjr, la fixation des dates de congés des salariés est une prérogative ...
Publié le 15/11/2013
Demande de permis et travail et délai de réponse
bjr, vous comprenez bien que votre ami ne peut pas être régularisé par le ...
Publié le 15/11/2013
DROIT A UNE RECOMPENSE APRES DIVORCE ET SEPARATION DE BIENS
bjr, il n'existe de récompense que dans les régimes communautaires ce qui n'est ...
Publié le 15/11/2013
Acte de partage sous seing privé
ma réponse était pourtant claire dès l'instant ou vous voulez modifier la proprié...
Publié le 14/11/2013
Donnation rachat de usufruit
bsr, votre mère doit vous vendre ou donner son usufruit. un acte notarié est ...
Publié le 13/11/2013
Acte de partage sous seing privé
un accord sous seing privé ne peut pas modifier la propriété d'un bien immobilier. ...
Publié le 13/11/2013
Je veux demandé l'abandon mais la loi s'auposera car plus d'ident
bjr, le nom de famille que vous avez reçu à votre naissance est par principe ...
Publié le 13/11/2013
Certifiact de natioanalité
bonjour, percevoir une pension d'un état ne vous donne pas la nationalité. tous les habitants ...
Publié le 13/11/2013
Separation et pret immobilier
bjr, il ne faut pas mélanger le financement d'un bien et sa propriété. ...
Publié le 13/11/2013
Prix attestation immobilière
bjr, c'est à votre notaire qu'il faut poser la question. souvent s'y rajoutent des frais de ...
Publié le 13/11/2013
Demande de nationalité française
bonjour, en matière de nationalité française ce qui importe c'est qu'un de vos ...
Publié le 13/11/2013

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