Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

delais suite a saisine cour de renvoi d'appel
Bonsoir, C'est un arrêt de renvoi donc 20 % des cas, c'est bien marginal pour moi. ...
Publié le 02/01/2013
delais suite a saisine cour de renvoi d'appel
Bonjour, Une exception qui dans le cas présent ne présentait pas grand inté...
Publié le 02/01/2013
delais suite a saisine cour de renvoi d'appel
Bonjour, Pour clarification concernant les modalités de représentation et d'assistance devant le TGI ...
Publié le 01/01/2013
delais suite a saisine cour de renvoi d'appel
Pour ma part, à moins que vous ayez des statistiques sur le sujet, je considère ...
Publié le 31/12/2012
delais suite a saisine cour de renvoi d'appel
Bonjour ...oui mais vivement recommandé d'autant plus que l'affaire vient d'être renvoyé devant une ...
Publié le 31/12/2012
recrouvrement de créance sur sarl en dissolution
Vous pouvez l'assignez en liquidation judiciaire devant le Tribunal de commerce par voie d'huissier, ce ...
Publié le 30/12/2012
delais suite a saisine cour de renvoi d'appel
Bonjour vous avez un avocat à ce stade de la procédure, la procédure doit ê...
Publié le 30/12/2012
SAISIE SUR SALAIRE ET OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR
Bonjour, THEORIE Article R213-4 du code des procédures civiles d'exécution Créé par ...
Publié le 29/12/2012
prud'hommes - fond - assignation en liquidation judiciaire
Bonjour, Visiblement l'association est insolvable et la demande de l'internaute est bien d'ouvrir une procé...
Publié le 22/08/2012
prud'hommes - fond - assignation en liquidation judiciaire
Bonsoir, Je ne suis pas d'accord sur le plan juridique,stratégique et financier. pour ...
Publié le 21/08/2012
prud'hommes - fond - assignation en liquidation judiciaire
Bonsoir, la postulation obligatoire ne s'applique pas, [fluo]le salarié [/fluo][fluo]peut très ...
Publié le 21/08/2012
amende SNCF - qui paye ? le père ou la mère ?
L'amende est personnellement au nom de votre enfant mineur de 11 ans?? Si c'est le cas ...
Publié le 20/08/2012
l'agence est-elle en faute
la location n'est pas une science exacte et une activité sans risques. A partir du ...
Publié le 19/08/2012
amende SNCF - qui paye ? le père ou la mère ?
Bonjour, j'espère que d'ici là, vous aurez réglé ces problèmes de transport. ...
Publié le 19/08/2012
Telechargement illicite XXXXXX
Laissez faire la police son travail. Parlez avec votre fils, prenez rendez vous pour fils ...
Publié le 18/08/2012
Telechargement illicite XXXXXX
Bonjour, Le mieux pour votre enfant mais aussi pour les victimes est d'aller en gendarmerie ...
Publié le 18/08/2012
amende SNCF - qui paye ? le père ou la mère ?
Si l'amende concerne une infraction commise par votre fils de 19 ans, [fluo]majeur à l'époque ...
Publié le 18/08/2012
amende SNCF - qui paye ? le père ou la mère ?
L'amende concerne t'elle votre fils de - de 13 ans celui de 11 ans, car dans ce ...
Publié le 17/08/2012
Cdt de payer valant saisie immobilière
Prenez un avocat spécialisé en voies d'exécution, [fluo]peut être[/fluo][s][/s] ...
Publié le 15/08/2012
injonction a payer ou assignation
Devant le tribunal d'instance l'avocat n'est pas obligatoire, il vous faut passer par un huissier ...
Publié le 15/08/2012

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.