Messages de l'utilisateur :

patoune79

construction sur terrain de loisirs
Bonjour, Je souhaiterais savoir si en étant propriétaire d'un terrain dit "de loisirs", je ...
Publié le 19/07/2011
lettre adressée au procureur de la république
Les nuisances viennent d'une part de plusieurs coqs, 5 oies, 5 canards, 3 ânes à 35 m de notre habitation. ...
Publié le 11/06/2011
lettre adressée au procureur de la république
Bonjour, Nous avons déposé plainte auprès du Procureur de la République de ...
Publié le 09/06/2011
nuisances sonore, olfactive et visuelle
Bonjour, Si devant l'évidence et le spectacle que l'on voit tous les jours, mais ...
Publié le 23/05/2011
nuisances sonore, olfactive et visuelle
Nous avons contacté un conciliateur de justice à 30 km de chez nous, car nous n'en avons ...
Publié le 21/05/2011
nuisances sonore, olfactive et visuelle
Merci pour votre réponse. En février dernier, nous avons fait venir un huissier ...
Publié le 21/05/2011
nuisances sonore, olfactive et visuelle
Bonjour, Je suis éleveur canin professionnel, nous habitons depuis 2008 à l'extérieur d'un petit village sans ...
Publié le 20/05/2011
plainte pour diffamation envers une personne
merci pour votre réponse. Nous attendons les résultats !!
Publié le 13/05/2011
plainte pour diffamation envers une personne
Bonjour, Quel peut être la finalité d'une plainte pour diffamation ? Dans la mesure où nous ...
Publié le 10/05/2011

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