Messages de l'utilisateur :

Delit33

Mediation pénale - accusé suite à une plainte mensongere
Bonjour, Je vous conseille de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse afin de faire ...
Publié le 14/04/2014
Confusion de peine aide svp
Bonjour, Tout dépend de la nature des faits incriminés. La règle gé...
Publié le 12/04/2014
Quel risque pour vol de voiture sans violence
Bonjour, art. 311-3 du code pénal: "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement ...
Publié le 12/04/2014
Mediation pénale - accusé suite à une plainte mensongere
Bonjour, La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites (art. 41-1 du ...
Publié le 12/04/2014
Amende pour tapage injurieux diurne
Bonjour, A partir du moment ou un agent verbalisateur vous verbalise, la preuve de la ...
Publié le 12/04/2014
Tentative d'escroquerie ou pas ?
Bonjour, Rassurez vous, la tentative d'escroquerie nécessite une manœuvre frauduleuse. Le simple mensonge ...
Publié le 12/04/2014
Escroquerie par un syndic?
Bonjour, [citation]- y a-t-il (à priori) motif à attaquer pour escroquerie? [/citation]Je verrais plutôt ...
Publié le 12/04/2014
Attestation sur l'honneur
Bonjour [citation]1.Comment faire pour récupéré mon attestation sachant quelle me dira pas ...
Publié le 12/04/2014
Risques pour voyeurisme sous les jupes/piscines/rue
Bonjour, Qu'attendez vous des internautes? Je ne lis pas de question donc difficile de vous ...
Publié le 12/04/2014
Propos tenus sur Facebook et réprimandés au lycée
Bonjour Article 322-13 du code pénal: "La menace, par quelque moyen que ce soit, ...
Publié le 12/04/2014
La donation partage entre elle dans la masse successorale
Je n'ai pas ca dans mes cours... L'article 1077 du code civil: Les biens reçus ...
Publié le 23/02/2014
Condamne sans être convoque
Bonjour, Vous pouvez former opposition dans un délai d'un moi à compté de la notification ...
Publié le 23/02/2014
La donation partage entre elle dans la masse successorale
Bonjour, La masse de calcule = les biens existant + les Biens ayant fait l'objet de libé...
Publié le 23/02/2014
Lettre mise en demeure pour loyer il y a 14 ans
Si votre créance date de plus de 13 ans, l'action du créancier est prescrite. ...
Publié le 23/02/2014
Lettre mise en demeure pour loyer il y a 14 ans
Bonjour, Selon l'article 2224 du code civil :" Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par ...
Publié le 23/02/2014
Attouchements sexuels 17 ans sur 12 ans
Bonjour, Votre situation est délicate dans le sens qu’il s’agit d’attouchement ...
Publié le 21/02/2014
Trouble a l'ordre public ?
bonjour, Ne t'inquiète pas, le trouble à l'ordre public est très loin d'être ...
Publié le 21/02/2014
J'ai changé le prix d'un article qu'es ce que je risque
Bonjour, Cela reste tout de même une escroquerie...le simple rappel a la loi ...
Publié le 21/02/2014
On me demande de faire un teste ADN
Bonjour, Je n'arrive pas à faire le lien entre un contrôle positif à l'éthylotest et ...
Publié le 21/02/2014
Droits et Devoir des Gendarmes OPJ
Bonjour, [citation]« Pourriez-vous donner les grandes lignes des droits et devoir des OPJ dans le ...
Publié le 14/12/2013

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