Messages de l'utilisateur :

domat

Achat d'un bien sans contrat de mariage
bjr, si vous achetez un bien pendant le mariage, le bien est réputé être ...
Publié le 16/07/2015
Prendre le nom de ma grand mère paternelle
si c'est reconnu par l'administration comme par exemple l'usage du nom du mari pour la ...
Publié le 16/07/2015
Compensation d'un hébergement à titre gracieux
bjr, si c'est un hébergement à titre gracieux cela est équivalent à un hébergement à titre ...
Publié le 16/07/2015
Vente immeuble en indivision
bjr, pour répondre il faudrait préciser ce que vous avez effectivement donnée, ...
Publié le 16/07/2015
Prendre le nom de ma grand mère paternelle
bjr, vous ne pouvez pas changer de nom de famille donné par vos parents sauf ...
Publié le 15/07/2015
Un colotaire veut un invité permanent, pas l'autre
bjr, un titulaire du bail peut ne pas être d'accord de devoir vivre avec une ...
Publié le 15/07/2015
Prestation compensatoire sous forme de rente viagère
bjr, seul le juge saisi peut modifier le montant de la rente. cdt
Publié le 15/07/2015
Héritage d'un enfant avant la succession
de leurs vivants vos parents ayant l'usufruit de cet appartement, ils peuvent en user comme ...
Publié le 15/07/2015
Héritage d'un enfant avant la succession
bjr, au décès de l'usufruitier, vous pourrez demander que l'avantage dont a profité ...
Publié le 15/07/2015
Droits de successions différents selon l'héritier
bjr, comme c'est le notaire qui fait la déclaration de succession à l'administration fiscale, je ...
Publié le 15/07/2015
Rupture conventionnelle droit de refus de l'employeur
bjr, comme son nom l'indique, une rupture conventionnelle requiert l'accord de l'employeur et du salarié. ...
Publié le 15/07/2015
Droit biens acquis par l un des epoux par donation avant mariage
bjr, la grange appartient à votre mari puisque acquis avant votre mariage donc vous n'avez aucun ...
Publié le 14/07/2015
Divorce en france: partage des biens selon un regime etranger
bjr, si votre mari a des biens propres acquis avant le mariage ou après ...
Publié le 14/07/2015
Achat individuel de maison et travaux à 2
bjr, pour compléter, il ne faut jamais investir son temps et surtout son argent ...
Publié le 13/07/2015
Maison vendu sans accord par la direction des finances publiques
bjr, votre message est surprenant. pour que les biens d'une succession soient à l'état, il ...
Publié le 13/07/2015
Retirer mon nom de l'acte notarial
bjr, avoir son nom sur un titre de propriété d'un bien immobilier signifie que ...
Publié le 13/07/2015
Donation bien immo avant mariage
bjr, si vous vous mariez sous le régime légal, ce n'est pas vous ...
Publié le 13/07/2015
Donation d'une partie de la maison
bjr, votre mari peut vous donner une part du bien qu'il possède en propre. ...
Publié le 13/07/2015
Naturalisation française
bjr, je suis surpris que l'administration française vous refuse la nationalité française parce ...
Publié le 13/07/2015
Problem famillial et dettes
bjr, même si votre mère s'est remariée et a eu d'autres enfants, ...
Publié le 13/07/2015

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