Messages de l'utilisateur :

jacques22

Responsabilité familiale du seul époux et père.
En général elles me répondent systématiquement que ce sont elles qui ...
Publié le 22/03/2018
Responsabilité familiale du seul époux et père.
Bonjour, Sur quel texte s'appuient les autorités judiciaires pour ne poursuivre que le seul é...
Publié le 22/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
alors répondez moi juridiquement plutôt que de me juger !
Publié le 22/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
vous êtes surtout là pour polémiquer plutôt que de donner des réponses ...
Publié le 22/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
Donc s'il n'y a pas de recours dans les délais (en juillet-aout par exemple) ...
Publié le 21/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
je parle quand le TA n'a pas été saisi. Une construction violant la réglementation ...
Publié le 21/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
je pense qu'un permis qui ne respecte pas la réglementation est illégal non?!
Publié le 21/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
Quand il n'y a pas eu de recours. Les délais de recours sont de ...
Publié le 21/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
Non, dans le cas où les délais de recours sont dépassés.
Publié le 21/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
Bonjour, Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal? Merci.
Publié le 21/03/2018
Forme d'une décision municipale
Bonjour, Concrètement, pour les permis de construire, le stationnement , la circulation et le respect ...
Publié le 21/03/2018
Forme d'une décision municipale
Bonjour à tous et à Madame grenouille, Sous quelle forme une autorité municipale doit-il prendre une dé...
Publié le 21/03/2018
Durée pour recevoir une carte vitale
Bonjour, Affection de Longue Durée (100%). (je passe plus de temps en formalités administratives ...
Publié le 23/02/2018
Contester un permis de construire illégal après prescription
Bonjour et merci pour votre réponse.
Publié le 22/02/2018
Durée pour recevoir une carte vitale
Eozen dit: Bonjour et merci de votre témoignage. J'ai finalement reçu la mienne ...
Publié le 22/02/2018
Contester un permis de construire illégal après prescription
Bonjour et merci youris pour votre prompte réponse. Donc un permis de construire illé...
Publié le 20/02/2018
Contester un permis de construire illégal après prescription
Bonjour, Peut-on contester après la prescription de deux mois un permis de construire ne ...
Publié le 20/02/2018
Communication de l'identité d'un voisin mitoyen absent
Bonjour, J'ai dans une résidence de vacances une maisonnette mitoyenne avec une autre. Mais ...
Publié le 16/02/2018
Tapage nocturne contravention de police
Bonjour, Bien que je vive avec une femme et un enfant ça fait 20 ans que ...
Publié le 15/02/2018

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