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Tisuisse

Changement de statut
Bonjour, Voyez votre avocat.
Publié le 10/12/2019
Accident non responsable
NON, vous ne donnez pas toutes les informations nécessaires : quelles sont les cases coché...
Publié le 10/12/2019
Atteinte à la personne, violences et menaces dans les propos
Si vous êtes mineure, un avocat peut vous être attribué gratuitement, d'office. Voyez le greffe ...
Publié le 07/12/2019
Faux et usage de faux
Bonjour, Votre requête, si elle est recevable au pénal, relèvera ensuite du ...
Publié le 07/12/2019
Changement statut carte de séjour salarié
Bonjour, C'est une question à poser à votre préfecture.
Publié le 07/12/2019
Accident non responsable
Bonjour, Etre rembousé, certes, mais si Jenny74 a rempli, avec l'autre conducteur, un constat amiable ...
Publié le 07/12/2019
Droit usage et habitation
Bonjour, Voir un notaire qui saura trouver la solution le plus adaptée mais ce ...
Publié le 07/12/2019
Aménagement de peine refusé
Bonjour, Question à poser à son avocat.
Publié le 04/12/2019
Savoir mes droits face a une enquete pour agression sexuelle
Bonjour, Prenez un avocat et complétez votre dépôt de plainte par la "...
Publié le 04/12/2019
Banque à perdu mon chèque
Bonjour, Votre banque est responsable de ce chèque. Je suppose que vous avez conservé ...
Publié le 04/12/2019
Charge impayée et fin de bail
Bonjour, Si votre locataire a versé, lors de son entrée, un dépôt ...
Publié le 04/12/2019
Plainte toujours sans suite
Bonjour, Prenez un avocat et déposez plainte directement aupts du Parquet. Votre plainte sera ...
Publié le 03/12/2019
Un mandataire immobilier n'a pas acté tout l'intérieur d'une maison
Bonjour, Tant que l'acte définitif chez le notaire n'a pas été signé, les proprié...
Publié le 03/12/2019
Jouissance exclusive d'une terrasse
Bonjour, Normalement, lors de votre achat, votre vendeur a dû vous remettre les comptes-rendus des ...
Publié le 30/11/2019
location d'un appartement loi scellier
Bonjour, Cherchez un autre appartement car, là, le propriétaire ne souhaite pas vous louer. ...
Publié le 27/11/2019
Statut civil de droit commun
Bonjour, Avant l'indépendance de l'Algérie, les algériens étaient tous français. Ce ...
Publié le 27/11/2019
Ré installer électricité des communs
Bonjour, La mise aux norme d'une installation électrique ou l'installation dans une partie commune qui, ...
Publié le 27/11/2019
Calomnie, injure ou diffamation ou ragots ?
Bonjour, Votre beau-père, dîtes-vous ? votre mère est remariée ou non ? Si ...
Publié le 27/11/2019
Diffamation envers une mère
Quel genre de problèmes ? Que disent-elles ? Qu'écrivent-elles ?
Publié le 25/11/2019
Diffamation envers une mère
Donc c'est la famille de votre époux qui vous pose problèmes ? La famille du ...
Publié le 25/11/2019

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