Messages de l'utilisateur :

domat

Attestation pour un détenu, à quoi s'engage-t-on ?
quand on établit une attestation signée de votre main avec votre nom et adresse, ...
Publié le 05/06/2015
paiement d'un loyer compensatoire
bjr, vous aviez autant le droit de rester dans la maison que votre copain, vous ...
Publié le 05/06/2015
Séparation droit maison
bjr, il faut différencier la propriété d'un bien et son financement. vous parlez ...
Publié le 05/06/2015
Servitudes de passage sol et sous sol
il me semble vous avoir écrit que le syndicat des copropriétaires est partie prenante ...
Publié le 05/06/2015
Attestation pour un détenu, à quoi s'engage-t-on ?
bjr, vous attestez ce que vous écrivez, si c'était un bon voisin sans problè...
Publié le 05/06/2015
Succession lors d'un remariage
bjr, il faudrait savoir si votre père et sa seconde épouse ont pris des ...
Publié le 05/06/2015
Demande de naturalisation
Bjr, vous pouvez consulter ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml cdt
Publié le 05/06/2015
Servitudes de passage sol et sous sol
le promoteur n'a pas à obtenir le DAACT puisque c'est lui qui fait cette déclaration à ...
Publié le 05/06/2015
Expultion de mes parents
bjr, si le maire a du entamer une procédure judiciaire, c'est que tout arrangement ...
Publié le 05/06/2015
REVISION OU ANNULATION DE PENSION ALIMENTAIRE
bjr, si vous êtes encore dans les délais, vous pouvez faire appel de la ...
Publié le 04/06/2015
Droit de succession familiale
bjr, je suppose que votre mère est pour moitié pleine propriétaire de sa ...
Publié le 04/06/2015
Renseignement sur ma demande de c n f
bjr, une demande de cnf, c'est pour avoir la preuve que vous êtes français ...
Publié le 04/06/2015
les droits des etrangers mariés a un conjoint francais
bjr, si votre mariage a été fait en tunisie, a-t-il été transcrit sur les registres ...
Publié le 04/06/2015
Certificat de propriete avec donation entre epoux
bjr, si vous ne demandez pas à un notaire de faire la mutation immobilière suite ...
Publié le 04/06/2015
Servitudes de passage sol et sous sol
bjr, avez-vous la référence réglementaire de votre première phrase. en effet ...
Publié le 04/06/2015
Valeur juridique d'une convention entre particulier
bjr, elle a la valeur de toutes les conventions passées entre les parties au ...
Publié le 04/06/2015
PRESTATION COMPENSATOIRE diminution
bjr, ce sont des bénévoles qui répondent sur ce site, ils ré...
Publié le 04/06/2015
Saisie d'un compte bancaire d'indivision par un huissier
bjr, " compte indivis : Il s'agit par exemple d'un compte ouvert pour enregistrer des opérations ...
Publié le 03/06/2015
Probleme suite a operation chirurgicale
bjr, nous sommes un site de conseils juridiques et non un site médical. vous ...
Publié le 03/06/2015
Servitudes de passage sol et sous sol
bjr, je ne comprends pas votre question relative au transfert de propriété des parties ...
Publié le 03/06/2015

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