Messages de l'utilisateur :

domat

Refus de naturalisation suite a une condamnation
bjr, il faut voir le côté positif des choses,l'ajournement c'est mieux qu'un refus. ...
Publié le 03/06/2015
Refus de naturalisation suite a une condamnation
bjr, la décision de naturalisation française est une décision discrétionnaire de ...
Publié le 03/06/2015
Renseignements pour étrangers résident en Europe
bjr, je pense que vous devriez vous adresser à un consulat de france qui saura vous ...
Publié le 03/06/2015
Servitudes de passage sol et sous sol
bjr, comme je vous l'ai indiqué, le code civil permet au fonds servant de demander ...
Publié le 03/06/2015
Duplicata Facture Refusé
je rajoute que lorsqu'on tient à sa comptabilité, on ne laisse pas traîner ses factures ...
Publié le 03/06/2015
Un avoir chez le commerçant
bjr, le commerçant, sauf cas particulier, n'a aucune obligation de reprendre un article vendu. ...
Publié le 03/06/2015
Régularisation après un pacs
tout ceci reste toujours à l'appréciation des services des préfectures.
Publié le 03/06/2015
Duplicata Facture Refusé
que le commerçant ait une trace de cette vente dans sa comptabilité, sans doute, ...
Publié le 03/06/2015
Delais de retractaion suite a popositiond achat entre particulier
bjr, un notaire n'est pas obligatoire pour signer ce qu'on appelle le compromis de vente ...
Publié le 03/06/2015
Maison acheté en bien propre pendant divorce et succession
vous cherchez les coordonnées du service que je vous ai indiqué avec les ré...
Publié le 03/06/2015
Donation en epoux au dernier vivant peut on demander sa part
bjr, vous restez propriétaire de la moitié des biens communs que vous aviez avec ...
Publié le 03/06/2015
Indivision frais pour ceder ma part
bjr, dans tout acte notarié, il y a des frais fixes incompressibles, peu importe la ...
Publié le 02/06/2015
Duplicata Facture Refusé
bjr, le commerçant n'a, à mon avis, aucune obligation, de vous établir un duplicata de ...
Publié le 02/06/2015
Servitudes de passage sol et sous sol
bjr, le fonds servant peut demander une indemnisation pour une servitude de droit de passage à ...
Publié le 02/06/2015
Maison acheté en bien propre pendant divorce et succession
je vous conseille de vérifier auprès du fichier immobilier, qui est le proprié...
Publié le 02/06/2015
Urgent que dois je faire
bjr, un titre exécutoire, comme un jugement, était valable 30 ans avant 2008 et 10 ans depuis ...
Publié le 02/06/2015
Demande de renseignements sur l'acquesition de la nationalité f
bjr, le site de l'administration française indique: " Effet sur les enfants mineurs Si vous ê...
Publié le 02/06/2015
Légataire universel une obligation?
bjr, vous pouvez léguer ce que vous voulez à votre frère. votre frère ...
Publié le 02/06/2015
Refus d'usufruit de l'appartement de mes parents
bjr, au décès du premier parent,vous renoncez à la succession. si vous n'avez ...
Publié le 02/06/2015
Les effets d'un refus de succession
bjr, quand on renonce officiellement à une succession, la part de l'héritier renonçant va ...
Publié le 02/06/2015

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