Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Rôles nu-propriétaire et usufruitier
[quote] L’usufruitier est tenu effectivement à l’entretien et aux grosses réparations [/quote] Bonjour ...
Publié le 17/09/2019
non respect du reglement de copropriete pour le chauffage collectif
Bonjour, Vous ne dites pas quel est exactement le problème ! On a compris que ...
Publié le 17/09/2019
Annulation possible PV mention de voie erronnée
Bonjour, Sur les cartes, on voit toujours l'A6 et l'A7... A mon avis, il est ...
Publié le 16/09/2019
Construction d'un immeuble derriere une maison - comment separer les biens?
Cela se règle justement dans le règlement de copropriété. C'est lui qui ...
Publié le 16/09/2019
Mon amende indique que j'ai été intercepté, alors que j'étais chez moi !
[quote] Lorsque l'on prouve que l'on n'est pas l'auteur de l'infraction, le juge est obligé ...
Publié le 16/09/2019
Mon amende indique que j'ai été intercepté, alors que j'étais chez moi !
Bonjour, Vous dites que vous étiez chez vous, mais où était votre véhicule ? Chez ...
Publié le 16/09/2019
Construction d'un immeuble derriere une maison - comment separer les biens?
[quote] Nous avons songe a la copropriete, mais sachant que la maison et l'immeuble n'auront ...
Publié le 16/09/2019
besoin d'aide droit routier
Bonjour, De deux choses l'une, soit vous êtes reparti au vert et pas de souci, ...
Publié le 16/09/2019
Vente de véhicule frauduleuse
Bonjour, Pourquoi faire faire la carte grise à un seul nom si le véhicule appartient ...
Publié le 15/09/2019
avis de contravention
Bonjour, Pour contester, il va vous falloir démontrer que vous n'avez pas commis l'infraction ...
Publié le 14/09/2019
contrôle des factures de charges en copropriété par un groupement de locataires
[quote] Franchement dommage pour le syndic s'il doit envoyer les documents justificatifs 13 fois ![/quote] Bonjour, ...
Publié le 13/09/2019
Contrat de travail non signé
Bonjour, La période d'essai ne peut être fixée que par le contrat, donc ...
Publié le 13/09/2019
comment retirer une antenne collective de sur une maison privée
Bonjour, La distribution de la TV à plusieurs maisons ne nécessite pas qu'une antenne mais ...
Publié le 13/09/2019
Prix de vente sous evalue dans compromis immobilier
Un risque n'est pas une certitude... Concernant la préemption, j'aimerais bien connaitre les arguments ...
Publié le 12/09/2019
Prix de vente sous evalue dans compromis immobilier
Bonjour, A partir du moment où vous vous êtes mis d'accord avec l'acheteur sur le ...
Publié le 12/09/2019
que faire quand la contestation d'un PVfait l'objet d'un refus 9 mois après ?
[quote] y a t'il un recours fiable pour éviter ce deni de justice qui ne ...
Publié le 12/09/2019
Demande conseil pour contestation amende art. 413-17
[quote] Suis je en droit de contester l'amende ? [/quote] Bonjour, Quel serait le motif de ...
Publié le 11/09/2019
Contester "téléphone portable au volant" et adresse de l'infraction non précise
Bonjour, Le téléphone tenu en main en circulation est interdit partout. De ce ...
Publié le 11/09/2019
lettre de réprimande reçue de mon employeur suite à un litige avec mon médecin traitant
[quote] Mon employeur qui est le même que ce médecin [/quote] Bonjour, Que ...
Publié le 11/09/2019
Stationnement très gênant
[quote] j'ignorais les dispositions nouvelles du code de la route et le coté trottoir[/quote] ...
Publié le 11/09/2019

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