Messages de l'utilisateur :

janus2fr

abus de droit d'un propriétaire
Bonjour, Premier point, il est interdit pour un particulier de revendre de l'électricité. Donc ...
Publié le 06/01/2019
durée de validité d'un bon achat
Bonjour, Il n'y a aucune réglementation en la matière. Un "bon d'achat" est ...
Publié le 06/01/2019
compteur divisionnaire
Bonjour, Si vous ne précisez pas de quel type de compteur vous parlez, cela ...
Publié le 06/01/2019
location de garage sans bail
Bonjour, Vous avez donc un bail verbal selon le code civil. Le bailleur est tout à ...
Publié le 06/01/2019
Contester un conge pour habiter
[quote] mais malheureusement elles ne repondent pas à ma question [/quote] Peut-être parce que vous ...
Publié le 06/01/2019
Contestation de mise en fourrière pour stationnement alterné non respecté
[quote] Je suis passé par un chemin où il n'y avait pas de panneau de ...
Publié le 06/01/2019
Contestation de mise en fourrière pour stationnement alterné non respecté
Bonjour LESEMAPHORE, Dans les rue étroites, lorsqu'un véhicule est stationné du mauvais coté, alors ...
Publié le 05/01/2019
Contester un conge pour habiter
Bonjour, Si votre épouse n'a pas reçu de congé, le bail se poursuit donc ...
Publié le 05/01/2019
Quelle durée pour une caution ?
[quote] Que dois-je inscrire comme durée ? Celui du bail ( trois ans) ? [/quote] Bonjour, Ce ...
Publié le 05/01/2019
Charge réajuster au bout de 10 mois en tant que locataire
Bonjour, Comment sont prises en compte les consommations d'eau ? Si je comprends bien, il n'y ...
Publié le 05/01/2019
Contestation de mise en fourrière pour stationnement alterné non respecté
Bonjour, La présence d'un panneau de stationnement semi-alterné au même niveau que le ...
Publié le 05/01/2019
Contestation de contravention pour régularité de forme
Bonjour, Si vous étiez dans le même cas qu'ici : https://nsm09.casimages.com/img/2019/01/05//19010508442424200416064776....
Publié le 05/01/2019
Stationnement "très gênant sur trottoir"
Bonjour, Vous avez presque raison, si ce n'est que c'est l'amende relative au premier avis ...
Publié le 04/01/2019
Contravention d'un montant de 135€ pour stationnement très gênant sur un trottoir
Des conseils, oui, arrêtez-vous et stationnez votre véhicule correctement à l'avenir, cela évitera ce ...
Publié le 03/01/2019
Enregistrement de conversation
[quote] et sur ma télévision j'ai le téléphone de ma voisine ...
Publié le 03/01/2019
Licenciement enceinte
[quote]Je pense que je ne suis pas sur le bon site pour me renseigner.[/...
Publié le 03/01/2019
Contravention d'un montant de 135€ pour stationnement très gênant sur un trottoir
Bonjour, Contester sur le seul manque du numéro de rue n'est valable que si ...
Publié le 03/01/2019
Amende pour stationnement sur place handicapee
[quote]A chanque fois, je me suis deplace pour leur demander la preuve que ma ...
Publié le 03/01/2019
Licenciement enceinte
Mais pour quelle raison voudriez-vous saisir le CPH ? Si vous refusez la rupture conventionnelle, les ...
Publié le 03/01/2019
récupération de congés payés
Bonjour, Le site "service-public" est plus nuancé, indiquant la possibilité de saisir le CPH pour ...
Publié le 03/01/2019

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