Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Puis je refuser un Avoir commercial ?
Bonjour, Ce n'est pas clair. Vous dites avoir acheté ce produit, mais vous l'avez eu ...
Publié le 04/06/2019
la quotité disponible
[quote] au lieu de: 1/4 + 1/7 ème de la succession? [/quote] Bonjour, Votre calcul est faux... Puisque ...
Publié le 04/06/2019
Action en réduction de loyer sur un logement meublé
Bonjour, Votre analyse est la bonne concernant l'application de la loi 89-462. Pour ce qui ...
Publié le 04/06/2019
Indivision et non entente sur valeur du bien et rachat des parts par un indivisaire
Bonjour, Pour conclure une vente, il faut l'accord du vendeur et de l'acheteur. Si vous ...
Publié le 04/06/2019
Congés donné au locataire par le bailleur
Bonjour, Non, la loi ne prévoit aucune dérogation à ce niveau. En signant un ...
Publié le 03/06/2019
Dégradations par les locataires
Bonjour, Le dépôt de garantie n'est pas une limite, si les dégradations, ...
Publié le 03/06/2019
Congés ancienneté 2019
Bonjour, Impossible de vous répondre sans connaitre la convention collective applicable. Les congés ...
Publié le 02/06/2019
Manipulée par un demarcheur creation de site webweb
Le client peut renoncer à son droit de rétractation s'il demande à ce que la prestation ...
Publié le 02/06/2019
Manipulée par un demarcheur creation de site webweb
[quote] si vous n'avez pas de formulaire de rétractation nulle part vous pouvez vous ...
Publié le 02/06/2019
Reprise de bail comment faire?
Bonjour, Vous parlez de conjoint, ce terme sous-entend que vous êtes mariés, mais est-ce ...
Publié le 02/06/2019
Taxe foncière réclamée aux petits enfants
[quote] En effet, sauf si votre mari et son frère ont renoncé à la succession, ...
Publié le 01/06/2019
Blocage d'un chèque pendant 60 jours par la xxxxxx
Bonjour, S'agissant d'un chèque de banque, la seule chose qui peut bloquer c'est un ...
Publié le 01/06/2019
2 amendes pour stationnement gênant en 7 minutes
Bonjour, Vous pouvez contester la seconde verbalisation après avoir payé la première en ...
Publié le 01/06/2019
expulsion et propriété des meubles
[quote] L'acquéreur m'a fait mettre dehors par la gendarmerie [/quote] Bonjour, C'est incompréhensible ! ...
Publié le 01/06/2019
Peut-on conserver la caution en réalisant 3 ans après qu'un loyer avait été impayé
Bonjour, Oui, à condition que cet impayé ne soit pas prescrit, le délai de prescription é...
Publié le 31/05/2019
Je suis sous locataire
[quote] Etant donne que je n ai pas de contrat, quelle est la procedure que ...
Publié le 31/05/2019
Je suis sous locataire
[quote] Je suis certes sans contrat. Mais on considere que le lieu ou je vis ...
Publié le 31/05/2019
Charge de copropriété payée sans autorisation
Personnellement, je tiens à remercier beatles qui m'a fait découvrir un mot que j'ignorais, pré...
Publié le 31/05/2019
Je suis sous locataire
Bonjour, Déjà, la sous-location n'étant régie par aucun texte, c'est le contrat ...
Publié le 31/05/2019
compromis et droit de préemption avec les locataires à baux meublés cours
Vous faites référence à l'article 10-1 de la loi 75-1351 ? Cela ne concerne que : [...
Publié le 30/05/2019

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