Messages de l'utilisateur :

jacques22

casier judiciaire - garde à vue
bonjour, vous m'inquiétez! tous les ordis de ma famille sont perquisitionnés depuis juillet 2013 (à ...
Publié le 19/03/2015
procédure suite à une plainte pour violence volontaire
bonjour, "ITT de plus de sept jours = tribunal correctionnel, moins de sept jours, Tribunal de ...
Publié le 18/03/2015
Agression a la maison!peut on utiliser une arme pour se defendre
bonjour, moi j'ai été condamné à de la prison notamment pour m'etre défendu avec une ...
Publié le 18/03/2015
Est ce que c est de L Exhibition sexuelle
bonjour, meme etre en short, donc cuisses nues, avec un haut fermé à manche longue, et ...
Publié le 18/03/2015
Droit de porter plainte pénale
bonjour, maintenant condamné à de la prison sur la base de dénonciations calomnieuses, je rese ...
Publié le 18/03/2015
Une plainte déposée à mon encontre basé sur des mensonge
bonjour, pour moi, le parquet refuse toute plainte pour dénonciations calomnieuses. cordialement.
Publié le 18/03/2015
Droit d'accès à son dossier délictuel.
bonjour, Entre la lecture du code de procédure pénale et la réalité, ...
Publié le 18/03/2015
Audition d'un mineur en gendarmerie & droit des parents
bonjour, mon fils de 17 ans a été convoqué dans le cadre d'une accusation et un ...
Publié le 18/03/2015
Plainte sans preuves et consequences
Bonjour, D'expérience, je sais que l'on peut accuser sans preuves et que les plaintes ...
Publié le 18/03/2015
Pouvoir d'un Juge d'Application des Peines.
Je complète ma précédente question en précisant qu’après avoir é...
Publié le 18/03/2015

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