Messages de l'utilisateur :

MARKOWICZ BENJAMIN

Non présentation au tribunal correctionnel
Bonjour, Vous pouvez faire opposition dans le délai de dix jours à compter de la ...
Publié le 13/12/2016
Protocole d'accord et cession de parts d'actions
Bonjour, En principe, le protocole engage les parties sur la cession, le prix..., cependant, si ...
Publié le 06/12/2016
Dossier d'enquete suite à suicide
Bonjour, Un dossier d'enquête n'est en principe pas accessible (enquête préliminaire par ...
Publié le 06/12/2016
Fisclite sur les locations meublees
Bonjour, Si votre locataire est d'accord pour faire un nouveau bail, pourquoi pas, cependant, ayant ...
Publié le 06/12/2016
Cheque de caution dont la validité est dépassé
Monsieur, Mon raisonnement n'a rien de théorique, étant pour ma part un praticien du ...
Publié le 01/12/2016
Cheque de caution dont la validité est dépassé
@janus effectivement le chèque représente un titre exécutoire et comme je l'avais ...
Publié le 01/12/2016
Cheque de caution dont la validité est dépassé
je comprends donc votre caution ne vous a jamais été restituée malgré la ré...
Publié le 30/11/2016
Cheque de caution dont la validité est dépassé
Bonjour, Pourriez vous préciser votre activité et vos relations avec cette société? Qui ...
Publié le 30/11/2016
Demande de garde exclusive après 10 années de séparation
Bonjour, Je pense que passer de 10 ans chez son père à une résidence exclusive ...
Publié le 30/11/2016
A quel âge je peux choisir lequel de mes parents auras ma garde?
Bonjour, Tu peux écrire au Juge et demander à être entendue hors la présence de ...
Publié le 29/11/2016
Peut on porter plainte pour diffamation?
bonjour, La diffamation se prescrit par trois mois à compter de la première publication. Si ...
Publié le 29/11/2016
Requête de mise en liberté provisoire
bonjour faites confiance à votre avocat ou changez-en... Il n'y a plus de délais de 10 ...
Publié le 29/11/2016
Notification d'un jugement
bonjour votre avocat dit vrai...faites lui confiance.
Publié le 29/11/2016
Convocation pour escroquerie
Bonjour, A ce stade de la procédure, vous n'aurez pas accès au dossier. ...
Publié le 28/11/2016
Un Divorce pas simple comment faire
bonjour, à compter de janvier 2017 le consentement mutuel nécessite deux avocats un consentement mutuel est ...
Publié le 25/11/2016
Comment porter plainte pour escroquerie au jugement
Bonjour, il faut étudier si l'infraction est caractérisée selon les termes de la ...
Publié le 25/11/2016
Révocation d'un gérant de SCI familiale
bonjour, le juste motif nécessaire me semble caractérisé il faut un vote des ...
Publié le 25/11/2016
Intérêt à agir : ancien ou nouveau propriétaire ?
Bonjour, Si vous avez effectué des dépenses qui incombent en principe à la copro (avec ...
Publié le 21/11/2016
Etancheite/infiltrations & decennale
Bonjour, Une expertise a-t-elle été ordonnée par le tribunal? Si la société est ...
Publié le 21/11/2016
Consignation du solde en VEFA
Bonjour, Pourriez vous préciser votre question? En êtes vous au stade du contrat de ...
Publié le 21/11/2016

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