Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

Cdt de payer valant saisie immobilière
Vous n'avez pas pensé à déposer un dossier de surrendettement auprès de la banque ...
Publié le 14/08/2012
FRAIS D HUISSIER qui se retourne contre les victimes
Vous n'aviez pas l'aide juridictionnelle ?
Publié le 13/08/2012
passage d'un bail oral à un bail écrit
le bail écrit est préférable même si le bail verbal est valable ...
Publié le 13/08/2012
Interets sur loyer impayé
Quid de l'article 1155 du code civil? Néanmoins, [fluo]les revenus échus[/fluo], [fluo]tels ...
Publié le 13/08/2012
expulsion locative et prefecture
1/L'huissier saisi le préfet par réquisition pour obtenir le concours de la force ...
Publié le 11/08/2012
PROBLEME D EXECUSION DE JUGEMENT
Bonsoir, il faut tout simplement interroger votre avocat.
Publié le 08/08/2012
Huissier qui semble se moquer de moi
Je pense que certaines personnes ont l'idée fausse qu'une fois le jugement obtenu, le ...
Publié le 05/08/2012
Quelle procédure pour un accident dans un supermarché?
L'huissier de justice non,l'avocat au stade amiable, pas plus. A mon avis, le constat ...
Publié le 24/07/2012
Quelle procédure pour un accident dans un supermarché?
bonjour, dans votre arrêt de 2012, il est fait référence à un muret, ce ...
Publié le 24/07/2012
acte de commandement aux fins de saisie
Vous pouvez déposer un dossier banque de France, sa recevabilité suspendra les mesures de ...
Publié le 24/07/2012
Comment saisir le tribunal du commerce?
Vu le montant du litige, le juge de proximité est compétent. Vous pourriez saisir ...
Publié le 24/07/2012
Comment saisir le tribunal du commerce?
Bonjour, c'est inexact. la notion d'acte mixte et la distributivité existe. Les actes mixtes sont ...
Publié le 23/07/2012
adjudication prononcée à la demande d'un créancier
Article 168 du décret du 27 juillet 2006 Modifié par Décret n°2009-160 du 12 février 2009 ...
Publié le 14/07/2012
faire valoir ses droit 5ans apres
Si ce jugement contient des condamnations à des dommages et intérêts, oui. Si votre ...
Publié le 14/07/2012
comment faire pour une expulsion d'une locataire?
Bonjour, moi je parlais de la procédure de résiliation et d'expulsion tout compris, 1 ...
Publié le 25/06/2012
acte de dénonciation de saisie-vente
la recevabilité de votre dossier entraine la suspension des voies d'exécution, reste ensuite le ...
Publié le 24/06/2012
comment faire pour une expulsion d'une locataire?
La durée moyenne d'une procédure est de 1 an à 2 ans, tout dépend du ...
Publié le 24/06/2012
comment faire pour une expulsion d'une locataire?
Le passage par la case huissier et tribunal d'instance est indispensable, eu égard à la complexité ...
Publié le 24/06/2012
Peintures en cas de départ locataire
idem:la jurisprudence considère que les travaux de peinture ne constituent que de simples ...
Publié le 19/06/2012
Article 207 du décret du 31 juillet 1992
Vous avez un huissier, posez lui la question car visiblement vous faîtes un raccourci//...
Publié le 19/06/2012

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