Messages de l'utilisateur :

youris

Déclaration de la nationalité française
bonjour, avec si peu de renseignements, impossible de répondre à votre question. le simple fait ...
Publié le 19/02/2019
liquidation judiciaire du conjoint et capacité de remboursement
bonjour, l'art. L. 733-10 du code de la consommation indique: " Une partie peut contester devant ...
Publié le 19/02/2019
Succession tante et neveux par testament vs représentation successorale
bonjour, votre tante n'avait pas d'enfant donc pas d'héritier réservataire. c'est donc les ...
Publié le 19/02/2019
rachat d'une part par l'usufruitier
bonjour, votre mère peut, si elle le veut, acheter la nue-propriété de votre ...
Publié le 19/02/2019
Chien et voisinage copropriété
matteyeux, si vous êtes locataire, ce n'est pas au syndic que vous devez vous adresser ...
Publié le 19/02/2019
Pacs +testament quel statut juridique
bonjour, les héritiers sont désignés par le code civil. les partenaires de ...
Publié le 19/02/2019
Litige voisinage et compromis
bonjour, je vous conseille d'informer le notaire et vos futurs acquéreurs du litige vous ...
Publié le 19/02/2019
SERVITUDE DE PASSAGE ET PORTAIL
bonjour, arrêt de la cour de cassation: " Mais attendu que, le propriétaire d'un ...
Publié le 19/02/2019
Aider ma soeur à sortir de sa curatelle renforcée - devenir sa curatice
bonjour, mais il est possible d'avoir 2 curateurs, un sur place pour les affaires courantes et ...
Publié le 19/02/2019
Saisie commission de recours amiable sécurité sociale
bonjour, aves-vous reçu un accusé de réception suite à votre recours ? La CRA rend ...
Publié le 19/02/2019
Compte bloquee suite probleme société du conjoint
bonjour, il faut contester auprès du juge de l'exécution, comme cela doit être ...
Publié le 19/02/2019
droit d'usucapion sur terrain abandonné
melchoupi a écrit dans son premier message: " j'ai retrouvé un petit fils, qui reste le ...
Publié le 19/02/2019
Partage règlement de soulte et désolidarisation de prêt immobilier
bonjour, c'est l'organisme de crédit qui doit accepter la désolidarisation du prêt, ...
Publié le 19/02/2019
Jugement du juge de l exécution de avril 2014
bonjour, un jugement est exécutoire pendant 10 ans, donc un jugement prononcé en 2012, est exé...
Publié le 19/02/2019
Victime régularisation algérien
bonjour, vous faîtes un courrier à votre préfecture en expliquant votre situation en particulier ...
Publié le 19/02/2019
droit d'usucapion sur terrain abandonné
une succession en déshérence est la situation d'une succession en l'absence d'héritier. ...
Publié le 18/02/2019
Solidarité financière des époux
bonjour, les amendes pénales sont des dettes personnelles et il n'y a pas de ...
Publié le 18/02/2019
Peut'on construire sur une partie commune
bonjour, on ne peut construire que sur son propre terrain, par définition une partie ...
Publié le 18/02/2019
droit d'usucapion sur terrain abandonné
ce n'est pas une succession en déshérence puisqu'il existe un seul héritier ...
Publié le 18/02/2019
Naturalisation par filiation
bonjour, si vous étiez français à la naissance de votre fille et durant sa minorité, ...
Publié le 18/02/2019

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.