Messages de l'utilisateur :

youris

séparation et sortie d'indivision
Il est impossible de prédire la décision du juge mais je doute que ...
Publié le 14/10/2019
Faie venir ma soeur comme une fille au pair
En matière de visas, votre soeur doit s'adresser à un consulat de france situé dans ...
Publié le 14/10/2019
Ma caf m'a envoyé un courrier pour une dette concernant le rsa
Bonjour, Vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF. percevez-vous des pensions alimentaires pour ...
Publié le 14/10/2019
Renouvelement de carte de sejour apres 2 redoublement en licence
Bonjour, Comme indiqué dans un message précédent, il est possible que la pré...
Publié le 14/10/2019
nu-propriétaire, usufruitier, habilitation familiale
Bonjour, Pour utiliser l'argent des loyers pour faire des travaux, il vous faut une autorisation, ...
Publié le 13/10/2019
séparation et sortie d'indivision
Bonjour, Votre ex-concubin (et non ex-conjoint) ne peut pas vous obliger à vendre ce bien en ...
Publié le 13/10/2019
Faie venir ma soeur comme une fille au pair
Bonjour, Il faut également que ce métier soit en tension en france. Je doute ...
Publié le 13/10/2019
Nationalité Française
Bonjour, En 1956, tous les algériens étaient français, soit de droit local, soit de ...
Publié le 13/10/2019
Situation de mon fils en France
Bonjour, Pour connaîtres vos droits en france, il faudrait connaître votre situation exacte ...
Publié le 13/10/2019
Répartition charges travaux bâtiment et garage
Bonjour, Si les dépenses de ravalement sont affectées aux charges communes géné...
Publié le 12/10/2019
Droit de passage et stationnement
Bonjour, Si le renforcement ou le renfoncement est compris dans l'assiette du droit de passage, ...
Publié le 12/10/2019
Affectation des charges des parties communes dans une copropriété
Bonjour, Vous devez vous référer à votre règlement de copropriété qui dé...
Publié le 12/10/2019
Prescription sur un injonction de paiement
Bonjour, Si vous avez fait l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer en 2010, celle-ci est exé...
Publié le 12/10/2019
stationnement ans un lotissement
Bonjour, Si ces parkings sont des parties communes, ils peuvent être utilisés par tous ...
Publié le 09/10/2019
Le syndic peut-il nous demander de payer les charges impayées des autres propriétaires ?
Bonjour, Quand vous avez acheté, vous avez du recevoir les PV des AG des 3 derniè...
Publié le 09/10/2019
demande de changement de nom de mes deux enfants adultes
Bonjour, Il faut un motif légitime pour changer de nom de famille. Il n'est ...
Publié le 09/10/2019
Terrain non constructible pour mettre un mobil home
Bonjour, Renseignez-vous auprès de la mairie sur les conditions d'installation d'un mobil home sur ...
Publié le 08/10/2019
Naturalisation française
Bonjour, Avant l'indépendance de l'algérie, tous les algériens avaient la nationalité franç...
Publié le 08/10/2019
saisie des sommes par l'adminstration fiscale au moment où le contrat d'assurance vie se dénoue
Bonjour, Si la procédure amiable avec le trésor public n'a pas abouti, le ...
Publié le 08/10/2019
Annuler une filiation d’un enfant
Bonjour, Il existe l'action en contestation de filiation devant le tgi, avocat obligatoire. Mais si ...
Publié le 08/10/2019

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