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janus2fr

delai de retractation
Bonjour, Code de la consommation : [quote] Article L221-28 Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 ...
Publié le 15/02/2019
Securite dans une copropriete
Bonjour, Vous semblez porter sur le syndic les responsabilités qui sont celles de la ...
Publié le 15/02/2019
ai je le droit de vendre ma part dans une maison?
Bonjour, Ne pas oublier que les autres indivisaires ont un droit de préemption, donc ...
Publié le 14/02/2019
Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circo
[quote] Selon vos déclarations les 3 infractions sont contestables si les informations complementaires dans les ...
Publié le 14/02/2019
vente maison dont appartement loué
[quote] Il suffit donc de consuter article 10.1 de la loi 75-1351, où l'on s'aperçoit ...
Publié le 14/02/2019
SCI FAMILIALE quand donner congé pour reprise?
[quote] comment dans ce cas donner congé de manière anticipée si je souhaite ...
Publié le 14/02/2019
Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circo
[quote] sur les PV il n'y a pas de numéro de rue ni de ...
Publié le 14/02/2019
coordonnées géographiques non valides sur contravent° radar en mouvemt
[quote] OUI MAIS attention devant la 2ème série de chiffre commençant par 001 c'est ...
Publié le 13/02/2019
SCI FAMILIALE quand donner congé pour reprise?
Bonjour, Vous pouvez envoyer la lettre de congé quand vous voulez, tant qu'il reste au ...
Publié le 13/02/2019
coordonnées géographiques non valides sur contravent° radar en mouvemt
[quote] N43 29.6227 O001 23.8184 [/quote] Bonjour, Vous êtes sur que c'est écrit ainsi ?
Publié le 13/02/2019
Vidage des gouttières
C'est n'importe quoi !
Publié le 13/02/2019
Vidage des gouttières
Bonjour, Pour quelle raison faut-il procéder à ce "vidage des gouttières" ?
Publié le 13/02/2019
régularisation de charges locatives
Bonjour, Pourquoi parlez-vous de tantièmes ? Vous louez un appartement dans cette maison qui en ...
Publié le 13/02/2019
Parking devant ma porte d 'habitation
[quote] l 'autorisation préfectoral autorise de se garer à cheval sur le trottoir, [/quote] Bonjour, ...
Publié le 13/02/2019
achat d'une voiture d'occasion, garagiste malhonête
[quote] La loi accorde un droit de rétractation au consommateur : l'acheteur dispose de 14 jours ...
Publié le 13/02/2019
Pv stationnement gênant près d'une école
Bonjour, L'article R417-11 du code de la route définit le stationnement (et mê...
Publié le 12/02/2019
achat d'une voiture d'occasion, garagiste malhonête
Bonjour OUERFELLI, [quote] dans tous les cas vous avez un delai de retractation de 15jrs (...
Publié le 12/02/2019
Peut-on contester une amende radar feu rouge
C'est cela, si vous avez passé la première ligne au vert, même si ...
Publié le 12/02/2019
Retrait de permis « 6mois »
[quote] Ce n'est pas ce qui est dit à mon sens, c'est le nouveau contrat ou ...
Publié le 12/02/2019
Peut-on contester une amende radar feu rouge
Bonjour, Pour que le radar de feu rouge se déclenche, il faut que vous ...
Publié le 12/02/2019

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