Messages de l'utilisateur :

Delit33

Travaux sur emplacement de parking
Bonjour, Sur la question de l’aération de votre boxe, je n’ai pas ...
Publié le 10/12/2013
Fuite d'eau dans un immeuble depuis 30ans
Bonjour [citation]« Pas de folie, le pire c'est l'administrateur provisoire. »[/citation] Où est la folie ...
Publié le 09/12/2013
Abus de faiblesse d'un mineur
Bonjour, Il faut 3 conditions pour que la banque puisse rembourser les sommes prélevés ...
Publié le 09/12/2013
Fuite d'eau dans un immeuble depuis 30ans
Bonjour, Vous avez la possibilité de faire appel à un administrateur provisoire. Tout est bien expliqué ...
Publié le 09/12/2013
Pension alimentaire d'un enfant majeur
Bonjour, Je ne suis pas fiscaliste mais il me semble qu’il reste possible pour ...
Publié le 08/12/2013
Dégradation boîte aux lettres
Bonjour, Selon le décret n°87-712 du 26 aout 1987 dans son article 1 : sont des ré...
Publié le 08/12/2013
REFUS D'ENREGISTREMENT DE PLAINTE PAR POLICE
Très cher Jey, J’étais justement en train de me demander quand est-ce qu’...
Publié le 07/12/2013
REFUS D'ENREGISTREMENT DE PLAINTE PAR POLICE
Bonsoir, Il est facile d’affirmer sous le regard d’une loi qu’on se ...
Publié le 07/12/2013
Travaux sur emplacement de parking
Bonsoir Selon les articles 22 et suivants du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 portant sur ...
Publié le 07/12/2013
Vols ou detournement d argent
Bonsoir Sur la question du délai : le délai varie en fonction des priorité...
Publié le 06/12/2013
Signaler les faits subis par une femme victime de violences conju
Bonsoir [citation]« je me pose la question de la non-assistance à personne en danger de surcroit ...
Publié le 06/12/2013
Vols ou detournement d argent
Bonjour, Pour la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ce site vulgarise très ...
Publié le 04/12/2013
Signaler les faits subis par une femme victime de violences conju
Bonjour, Le secret professionnel est une notion particulièrement bien protégée dans notre ...
Publié le 04/12/2013
Signaler les faits subis par une femme victime de violences conju
Bonjour? Oui, je dirai que c’est un devoir de porter assistance à personne en pé...
Publié le 03/12/2013
Vols ou detournement d argent
Bonjour, Dans votre cas, la qualification pénale la plus juste serait l’abus de ...
Publié le 03/12/2013
Je ne supporte plus les calomnies de ma voisine
Bonjour Cas d’espèce = référence aux faits que vous nous avez relatez. ...
Publié le 13/11/2013
Je ne supporte plus les calomnies de ma voisine
Bonjour [citation]Ma question etait simple vis avis DE LA LOI est-ce qu'un commissaire peut ...
Publié le 13/11/2013
Je ne supporte plus les calomnies de ma voisine
[citation]Et pourtant, la main courante ne sert effectivement pas à grand-chose en dehors de certaines ...
Publié le 11/11/2013
Je ne supporte plus les calomnies de ma voisine
[citation]. Mais une main courante ne déclenche normalement ni procédure policière ni ...
Publié le 11/11/2013
Je ne supporte plus les calomnies de ma voisine
Bonjour [citation]Comme beaucoup d'internautes me répondent que la police n'a que faire des "...
Publié le 11/11/2013

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