Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Compteur d'eau en indivision
[quote] fasse à ces faux documents de Monsieur le Maire [/quote] Bonjour, Pouvez-vous préciser de ...
Publié le 10/08/2019
Mise au point en direction de youris (modérateur ).
Bonsoir, Comme youris, j'avoue ne rien comprendre à votre message...
Publié le 10/08/2019
Refus de logement après accord verbal
Bonjour, Seule la signature du bail vous garantit d'avoir le logement...
Publié le 09/08/2019
Problème de serrure
Bonjour, Si la serrure doit être changée suite à usure normale (donc sans mauvais traitement ...
Publié le 09/08/2019
Cloturé un chemin privé
Bonjour, Bien sur, vous pouvez tout à fait mettre un portail à l'entrée de la servitude ...
Publié le 08/08/2019
Clôture du voisin entraînant une perte totale de vue
[quote] Bonsoir, Si le mur est situé à 1,90 mètre ou plus vous et qu'il respecte ...
Publié le 08/08/2019
Accès compteurs électricité et eau
Bonjour, Votre situation est difficile à comprendre. Peut-être avec un croquis...
Publié le 08/08/2019
Indivision a part inégale, qui paye ?
Bonjour, Dans une indivision, les grandes décisions se prennent à l'unanimité et non à la majorité. ...
Publié le 08/08/2019
Préavis d’un mois suite fin de CDD octobre 2018
Bonjour, La loi ne fixe pas de délai mais la jurisprudence, au cours du ...
Publié le 07/08/2019
stupéfaction, anéantissement total, que faire ??
Bonjour, La saisie d'attribution suppose qu'il existe un titre exécutoire, donc une décision ...
Publié le 07/08/2019
Vente véhicule sans signature du co-titulaire sur le certificat cession
Bonjour, A quel nom est la facture d'achat ? Car c'est cette facture qui détermine ...
Publié le 07/08/2019
Contrat d'électricité souscrit sans consentement
Bonsoir, @PM quand j'ai écrit mon message, le dernier de plaxtor n'était pas encore ...
Publié le 06/08/2019
Suppression d'une prime de transport
[quote] 200 euros par mois de déplacement je ne trouve pas ça abusé [/quote] Bonjour, ...
Publié le 06/08/2019
Date de fin de bail locatif inférieure à préavis légal
Bonjour, Puisqu'il s'agit d'un meublé, la zone tendue n'a aucune importance, le préavis pour ...
Publié le 06/08/2019
Sanction pécuniaire
Vous pouvez faire une tentative de règlement à l'amiable avec l'employeur par LRAR, et si ...
Publié le 06/08/2019
Mise en location d'un logement sans congé préalable
[quote] ma soeur a demandé à son propriétaire de quitter son logement avec un pré...
Publié le 06/08/2019
Sanction pécuniaire
Bonjour, Les sanctions pécuniaires sont interdites (article L1331-2 du code du travail). Peu ...
Publié le 06/08/2019
Passage sur propriété d'autrui pour effectuer des travaux (confection d'un garage).
Vous ne lui interdisez pas de faire des travaux chez lui, vous faites simplement respecter ...
Publié le 06/08/2019
Contrat d'électricité souscrit sans consentement
[quote] Je pourrais faire appel à mon droit de rétractation mais je devrais tout de ...
Publié le 06/08/2019
Passage sur propriété d'autrui pour effectuer des travaux (confection d'un garage).
[quote] le nouveau propriétaire passe chez moi sans me demander l'autorisation. Il ouvre le ...
Publié le 06/08/2019

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