Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Vente voiture à un particulier, vice caché
Bonjour, Une climatisation,cela s'essaie au même titre que le reste des équipements du ...
Publié le 25/06/2019
Recharge climatisation voiture
Bonjour, Vous ne précisez pas si le vendeur est un particulier ou un professionnel ?
Publié le 25/06/2019
Mon voisin fait des appel à la police pour se plaindre de bruit et ça demeure non-avenu
Bonjour pragma, C'est exagéré d'affirmer cela. La police ne peut pénétrer dans ...
Publié le 25/06/2019
Vente d'un appartement
Bonjour, Ce forum étant consacré au droit français, il n'est pas évident que vous ...
Publié le 25/06/2019
Annulation d'un voyage et frais jusqu'a 100% du montant
[quote] Malgrès la réservation de faite, il n'y a eu aucun accompte de ...
Publié le 25/06/2019
Préavis demission boulangerie patisserie
Bonjour, Je vous ai mis l'article en question de votre convention collective et PM vous ...
Publié le 24/06/2019
clause suspensive obtention prêt bancaire
Bonjour, Non, à partir du moment où l'achat est financé par un prêt, cette clause ...
Publié le 24/06/2019
Alcool sur une mobylette
Bonjour, Il me semble, au contraire, que la rétention du permis ou la suspension ...
Publié le 23/06/2019
place de parking handicapé
Bonjour, Votre question concerne le droit espagnol, il n'est pas évident que vous puissiez avoir ...
Publié le 23/06/2019
le locataire doit-il refaire un préavis ?
Bonjour, Tout dépend de son statut actuel... On ne sait rien de l'accord que ...
Publié le 22/06/2019
caution par le contrat de location
Ce bail est vraiment du grand n'importe quoi ! Si vous êtes le titulaire du bail, ...
Publié le 20/06/2019
caution par le contrat de location
[quote] ne puis je pas m'en servir pour "influencer" le bailleur et l'obliger à etablir un ...
Publié le 20/06/2019
Procédure vice caché
[quote] j'ai déjà contacté me dis que cela ne le concerne pas puisqu'il a ...
Publié le 20/06/2019
Préavis demission boulangerie patisserie
Bonjour, Si votre convention collective est bien : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 ...
Publié le 20/06/2019
caution par le contrat de location
Bonjour, Et vous oubliez une chose, en signant ce bail comme titulaire, vous vous êtes ...
Publié le 20/06/2019
Résilier son préavis de location pour cause de circonstences exceptionelles
[quote] Mais la veille de la signature de la vente le notaire m'appelle et m'informe ...
Publié le 20/06/2019
Congés payés par "anticipation"
Bonjour, Votre employeur a effectivement le droit de vous refuser ces jours de congé "par ...
Publié le 19/06/2019
Erreur de description de l'appartement dans le bail
Bonjour, Non, ces erreurs ne remettent pas du tout en cause la validité du bail...
Publié le 19/06/2019
changement des serrures
[quote] Cela s'apparente à une violation de domicile. [/quote] Bonjour pragma, A priori, on parle là ...
Publié le 19/06/2019
Résilier son préavis de location pour cause de circonstences exceptionelles
Comme déjà dit, en donnant congé, vous vous êtes engagée à être partie au ...
Publié le 19/06/2019

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