Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Procédure vice caché
[quote] j'ai déjà contacté me dis que cela ne le concerne pas puisqu'il a ...
Publié le 20/06/2019
Préavis demission boulangerie patisserie
Bonjour, Si votre convention collective est bien : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 ...
Publié le 20/06/2019
caution par le contrat de location
Bonjour, Et vous oubliez une chose, en signant ce bail comme titulaire, vous vous êtes ...
Publié le 20/06/2019
Résilier son préavis de location pour cause de circonstences exceptionelles
[quote] Mais la veille de la signature de la vente le notaire m'appelle et m'informe ...
Publié le 20/06/2019
Congés payés par "anticipation"
Bonjour, Votre employeur a effectivement le droit de vous refuser ces jours de congé "par ...
Publié le 19/06/2019
Erreur de description de l'appartement dans le bail
Bonjour, Non, ces erreurs ne remettent pas du tout en cause la validité du bail...
Publié le 19/06/2019
changement des serrures
[quote] Cela s'apparente à une violation de domicile. [/quote] Bonjour pragma, A priori, on parle là ...
Publié le 19/06/2019
Résilier son préavis de location pour cause de circonstences exceptionelles
Comme déjà dit, en donnant congé, vous vous êtes engagée à être partie au ...
Publié le 19/06/2019
Résilier son préavis de location pour cause de circonstences exceptionelles
[quote] je n'ai pas d'autre choix que de rester dans cet appartement [/quote] Et que ...
Publié le 19/06/2019
Travaux touchant la voirie et le trottoir d'une copropriété
Bonjour, Pouvez-vous préciser exactement le statut de votre ensemble immobilier ? Car vous parlez à la ...
Publié le 19/06/2019
Résilier son préavis de location pour cause de circonstences exceptionelles
Bonjour, Il n'existe pas de droit de rétractation pour un congé donné (et non ...
Publié le 19/06/2019
licenciement après démission
[quote] - Mon employeur a-t-il le droit de me licencier alors que je suis en ...
Publié le 19/06/2019
Amende abusive en bas de mon immeuble
Bonjour, Nous sommes effectivement à l'heure du PVe (PV électronique) depuis de nombreuses années maintenant. ...
Publié le 19/06/2019
Arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique
Bonjour, Effectivement, le type d'arrêt très gênant doit obligatoirement figurer au PV, ...
Publié le 19/06/2019
réponse resté sans réponse de votre part
[quote] En fait le mot bénévole me fait rire car si on paye ...
Publié le 19/06/2019
Retrait salaire association
Bonjour, Même interrogation, si vous touchez un salaire, c'est que vous êtes salariée ...
Publié le 19/06/2019
vice caché sur voiture d'occasion acheter il y a 1 mois sur garantie de 3 mois par le garagiste
[quote] Vous dites que votre garantie concerne moteur/boite/pont, les coupelles ne sont donc ...
Publié le 19/06/2019
Journée de solidarité - lundi de Pentecôte
[quote] - la journée de solidarité ne peut pas conduire à supprimer un jour de ...
Publié le 18/06/2019
Journée de solidarité - lundi de Pentecôte
Bonjour, Je ne suis pas spécialiste des contrats de droit public, mais si j'ai ...
Publié le 18/06/2019
Renouvellement de bail
Bonjour, Toute modification du bail n'aurait été possible qu'avec un préavis de 6 mois avant ...
Publié le 18/06/2019

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