Messages de l'utilisateur :

Christophe MORHAN

non signification de jugement à mon domicile
Votre complément n'apporte rien. L'article 503 s'applique. ensuite il faut avoir le dispositif exact du ...
Publié le 30/12/2010
non signification de jugement à mon domicile
Article 503 du code de procédure civile "Les jugements ne peuvent être exécutés ...
Publié le 30/12/2010
paiement des obseque des parents
La Cour de cassation admet traditionnellement que l’héritier même renonçant demeure ...
Publié le 30/12/2010
Que faire après la cour d'appel ?
Si vous justifiez d'un fait nouveau//précédente saisine , je tenterais la saisine du ...
Publié le 28/12/2010
je veux que quelqun m'ade svp svp !!!
Prenez l'attache d'un avocat //meubles et d'un huissier//pension alimentaire. l'huissier //meubles ne pourrait intervenir ...
Publié le 28/12/2010
je veux que quelqun m'ade svp svp !!!
BONJOUR, 1er point: assurez vous que ce jugement a été notifié à votre ex par Lettre ...
Publié le 28/12/2010
Débarras des encombrants parties communes
Oui, "sympa" les fleurs mais si on commence à tolérer une chose, les abus en ...
Publié le 23/12/2010
Débarras des encombrants parties communes
Bonsoir, je suis de l'avis de DOMIL. Je pense qu'il y a un réglement ...
Publié le 22/12/2010
aurhentification adresse ; est ce les bonnes personnes ?
Domil a raison, il n'est pas rare de voir certains créanciers se transormer en ...
Publié le 20/12/2010
chaudiére à production d'eau chaude hors service
votre affaire est au Tribunal? Vous avez sans doute un avocat. il faudrait avoir votre ...
Publié le 20/12/2010
litige sur installation d une pompe a chaleur
Je vais dans votre sens DOMIL: l'huissier avec l'expérience,acquière une certaine compé...
Publié le 20/12/2010
litige sur installation d une pompe a chaleur
y a t'il eu une réception des travaux? si oui, réserves? // réfé...
Publié le 20/12/2010
Vice caché après achat d'une voiture d'occasion ?
Bonsoir, J'aime jouer. pour le dol, je l'avais exclu très honnêtement. le code ...
Publié le 18/12/2010
Vice caché après achat d'une voiture d'occasion ?
Bonsoir la patience est la mère de toutes les vertus.
Publié le 17/12/2010
Vice caché après achat d'une voiture d'occasion ?
BONSOIR le juge civil aurait effectivement le dernier mot s'il était saisi mais ce n'est ...
Publié le 16/12/2010
Vice caché après achat d'une voiture d'occasion ?
Merci jurisnotaire,l'accessoire suit le principal, accessorium sequitur... en effet. oui le débat est ...
Publié le 15/12/2010
Ombre sapiniére en hivers
Effectivement, gros aléa, huissier, expertise, il faut voir quel prix MOUCHY est prêt à ...
Publié le 15/12/2010
Ombre sapiniére en hivers
Perte ou privation d'ensoleillement ou de vue La perte ou la privation de vue ou ...
Publié le 15/12/2010
Vice caché après achat d'une voiture d'occasion ?
Concernant le défaut de conformité votre vision de la notion est bien restrictive et ...
Publié le 15/12/2010
Vice caché après achat d'une voiture d'occasion ?
Merci pour les cours du soir... j'ai passé l'âge et je crois que vous ê...
Publié le 14/12/2010

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