Messages de l'utilisateur :

janus2fr

le locataire ne respecte pas le contrat
Bonjour, Première chose, vous n'avez pas le droit d'imposer le virement comme seul moyen ...
Publié le 17/06/2019
Donner congé à son locataire en cours de bail (pour travaux)
Bonjour, Vous ne pouvez pas résilier le bail en cours pour ce motif, vous ...
Publié le 16/06/2019
Avis de contravention R 413-17
Bonjour, L'article R121-6 prévoyant bien la responsabilité pécuniaire du titulaire du CI ...
Publié le 16/06/2019
Peux-t-on m'obliger à travailler dans un lieu de culte ?
Bonjour, En réponse à : [quote] peut-on obliger le personnel à se rendre dans un lieu de ...
Publié le 15/06/2019
CDI étudiant - Je ne suis plus étudiante
Bonjour, Le CDI "étudiant" n'a pas de base légale en France, un CDI est ...
Publié le 14/06/2019
Litige location studio avec le gestionnaire
[quote] on paye un gestionnaire pour s'occuper de tout [/quote] Ca, c'est ce que vous ...
Publié le 14/06/2019
2 contraventions à la même heure poyr motifs différents
[quote] Concernant les points, si je donne le nom de la personne qui conduisait, alors ...
Publié le 14/06/2019
Litige location studio avec le gestionnaire
[quote] car la facture qu'il nous a envoyée pour faire les travaux est trè...
Publié le 14/06/2019
2 contraventions à la même heure poyr motifs différents
[quote] Les moyens de contestations sont techniques et ne peuvent etre excipés par le ...
Publié le 14/06/2019
Propriétaire maison
Bonjour, Effectivement, tout ce qui est construit sur un terrain appartient au propriétaire du ...
Publié le 14/06/2019
2 contraventions à la même heure poyr motifs différents
[quote] L'adresse est: 41 bd des capucines, Paris 02. J'ai la photo google map, mais je ne ...
Publié le 14/06/2019
2 contraventions à la même heure poyr motifs différents
[quote] Étant à l'arrêt, comment voulez-vous vous qu'à la même heure, je puisse franchir ...
Publié le 13/06/2019
2 contraventions à la même heure poyr motifs différents
[quote] Ce qui est surprent, c'est le montant 135€, je ne rétrouve pas ce tarif ...
Publié le 13/06/2019
Congé payé, contrat 12h/semaine
Bonjour, Si vos congés sont décomptés en jours ouvrables (vous acquérez 2.5 ...
Publié le 13/06/2019
Caution/Etat des lieux de sortie/ locataire chambre meublée
Bonjour, Les retenues sur le dépôt de garantie (et non caution) "au forfait" ...
Publié le 13/06/2019
PACS: régime de la communauté universelle ?
[quote] Dans la convention classique, ne sont proposés que le régime de sé...
Publié le 13/06/2019
Pension de reversion
Bonjour, Il faut avoir été marié pour bénéficier de la pension de reversion.
Publié le 13/06/2019
Plainte contre opérateur mobile - défaut de remboursement - lettre type
Bonjour, Vos propos se contredisent... L'article L121-25 du code de la consommation concerne les ...
Publié le 13/06/2019
Conseil Syndical droit à l’élection
Bonjour, La réponse est non ! https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610 [quote] Le ...
Publié le 13/06/2019
refus du propriétaire de changer chauffe eau pour loyers impayés par locataire
"Plus d'eau chaude" ne signifie pas nécessairement que le chauffe-eau est à changer, une simple ...
Publié le 13/06/2019

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