Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Empiètement du mur du voisin
Certes, mais dans ce cas les bornes sont juste replacées en fonction du PV ...
Publié le 07/06/2019
Empiètement du mur du voisin
[quote] Faite quand même reborner votre terrain par un géomètre expert car ...
Publié le 07/06/2019
Empiètement du mur du voisin
[quote] dans votre situation, vous devez demander à un expert géomètre de pratiquer un ...
Publié le 07/06/2019
Conséquence signature compromis sur mandat de vente
[quote] en principe, un mandat semi-exclusif autorise les propriétaires à réaliser une vente directe ...
Publié le 07/06/2019
Faute dans le calcul des charges recuperables
Bonjour, Hélas, il n'est pas rare qu'un syndic se trompe dans l'indication des charges ...
Publié le 07/06/2019
maison de famille depuis 200 ans
Bonjour, Quand vous dites "elle sera mise sur la part de mon père", est-ce ...
Publié le 07/06/2019
Signification de mandat d expulsion sans motif ni griefs de ma part
[quote] Vous lui demanderez ensuite pourquoi elle exige votre déménagement et pas celui ...
Publié le 07/06/2019
Dégât d eau dans un condo âge 27 ans
Bonjour, A vous lire, je pense que vous êtes au Canada. Ce forum est consacré ...
Publié le 06/06/2019
Etat des lieux de sortie ? Refus du proprietaire
La convocation par LRAR au moins 7 jours avant l'état des lieux, c'est dans le ...
Publié le 06/06/2019
Réduction possible du minimum de jours de congés payés consécutifs à prendre l'été ?
Bonjour, Le code du travail impose cette période minimale de 2 semaines consécutives de ...
Publié le 06/06/2019
Signification de mandat d expulsion sans motif ni griefs de ma part
Bonjour, Si je comprends bien l'affaire, vous vous êtes plainte de nuisances sonores dans votre ...
Publié le 06/06/2019
Puis-je me pacser avec mon conjoint malgrès une opposition de mariage?
Bonjour, Tout dépend du motif de l'opposition qui a été retenue, il est possible ...
Publié le 06/06/2019
l'après-midi du vendredi est il décompté des congés payés
Non, les RTT ne répondent pas aux mêmes règles que les CP. ...
Publié le 06/06/2019
Etat des lieux de sortie ? Refus du proprietaire
Bonjour, J'espère que vous avez conservé le papier où le bailleur indique son refus ...
Publié le 06/06/2019
Vise caché ou usure normal
[quote] Je ne savais pas qu il y avait de la rouille à cet endroit, en ...
Publié le 06/06/2019
Validite d'une caution pour manque de document de cautionnement
[quote] j'ai signé un acte de cautionnement sans jamais avoir reçu copie de ce ...
Publié le 06/06/2019
CDD sans terme précis et refus de CDI
[quote] Il pourrait être discutable de considérer qu'un CDD à terme imprécis à une éché...
Publié le 05/06/2019
CDD sans terme précis et refus de CDI
Bonjour, Le problème, c'est que si le contrat de travail de la personne que ...
Publié le 05/06/2019
l'après-midi du vendredi est il décompté des congés payés
Bonjour, Effectivement, les congés payés se décomptent en jours pleins, peut-importe le ...
Publié le 05/06/2019
Litige tranché en faveur de l'acheteur
Bonjour, Si je comprends bien, le site en question ne sert que d'intermédiaire entre ...
Publié le 05/06/2019

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